Edito : Filons oubliés

Edito : Filons oubliés

Équilibrer le budget pour la prochaine loi de Finances ne sera pas un exercice facile.

Au vu de la conjoncture actuelle et ses retombées économiques qui s’étendront inévitablement jusqu’en 2021, les recettes fiscales s’en ressentiront à coup sûr. Elles vont baisser via deux mécanismes essentiellement. Le premier réside dans la baisse d’activité des entreprises qui se traduira par une baisse des profits et donc de l’impôt à payer. De l’autre côté, et comme l’impose la logique de relance, l’Etat devra nécessairement prendre des mesures fiscales incitatives soit pour encourager les entreprises à reprendre confiance et à réinvestir de nouveau, soit tout simplement pour alléger leur fardeau.

Pour équilibrer, l’Etat devra donc trouver le moyen d’activer d’autres sources de recettes et d’exploiter d’autres gisements. Il en existe encore. Depuis quelques années, le rapport livré avec la liasse budgétaire sur les exonérations fiscales contient des pistes intéressantes. Le législateur a accordé, parfois, dans le passé et dans des circonstances spécifiques, des avantages qui aujourd’hui n’ont plus lieu d’être et ne sont plus justifiés. Il y a aussi le cas d’activités qui ont bénéficié d’incitations sans que cela produise des effets positifs en termes d’investissements ou en termes de création d’emplois. Il y a actuellement dans le corpus fiscal et légal marocain des poches oubliées qui peuvent receler de bons filons pour les recettes fiscales et dont l’Etat aura grandement besoin. Cela évitera de recourir aux solutions de facilité qui consistent à instaurer de nouvelles taxations…

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