Edito : Fin de mandat

Edito : Fin de mandat

Un projet de loi de Finances de fin de mandat est toujours un exercice compliqué à conduire.

Les premiers contours du budget sont dessinés dès le mois d’août par une équipe sortante et c’est la nouvelle équipe qui sera en place au lendemain des élections qui aura la charge d’accomplir le plus gros du process notamment la finalisation, les arbitrages et surtout le circuit d’examen et d’approbation au Parlement. Encore faut-il, en plus, que les options et choix retenus dans le projet soient en ligne avec le programme de la nouvelle équipe, ce qui est loin d’être une certitude. A ces deux difficultés s’ajoute une autre qui est le facteur temps.

Car dans le meilleur des cas, il faudra attendre au moins deux ou trois semaines, voire un mois, pour que le nouveau gouvernement soit formé. Ce qui se fera évidemment au détriment du délai légal imparti pour le dépôt, l’examen et le vote du budget au Parlement. Enfin, dernière difficulté, certes conjoncturelle, mais non des moindres: le projet de loi de Finances de 2022 doit, en toute logique, refléter les grands choix et les orientations qui découlent du nouveau modèle de développement encore en cours d’appropriation générale.

Le Maroc dispose d’une loi organique des finances dont l’objet est justement de rendre le process du budget plus fluide et plus efficace. Il serait utile d’y prévoir une procédure spécifique pour les lois de Finances de fin de mandat.

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