Les dysfonctionnements au sujet de la certification des copies, qui ont suscité la colère du chef de gouvernement la semaine dernière, ne sont qu’un tout petit arbre qui cache la forêt ou plutôt la jungle administrative dans laquelle se perdent quotidiennement les particuliers et les entreprises.
C’est un exemple qui reflète parfaitement le décalage entre ce qui est dit, décidé ou même promulgué par voie de textes et ce qui est réellement appliqué et pratiqué sur le terrain. A l’instar de la certification des copies conformes que le législateur voulait simplifier, la loi de Finances 2018 a apporté une autre grande nouveauté en supprimant le fameux petit timbre de 20 DH pour l’enregistrement. Mais dans la réalité, et comme cela a été rapporté par des professionnels et des citoyens, la décision d’exonérer ou non le contribuable ou l’usager de l’enregistrement via le timbre revient en dernier ressort au fonctionnaire, agent ou préposé selon sa propre interprétation et surtout selon son humeur du jour.
Et c’est encore plus nuancé par régions. Selon que l’on se trouve à Oujda, à Casablanca, à Tanger ou à Laâyoune, le fonctionnaire vous dictera des procédures différentes. Ces différenciations sont connues par les opérateurs de l’import-export, autre exemple, qui vous confirmeront tous que la procédure et les modalités de passage portuaire sont loin d’être uniformes. Et, pour couronner le tout, les différences de découpage territorial d’une administration à l’autre viennent compliquer davantage la donne. Une grande multinationale de l’aéronautique qui décide de s’installer dans la très high-tech zone de Nouaceur doit s’adresser à une multitude d’administrations éparpillées entre Nouaceur, Casablanca, Bouskoura et même Berrechid et Settat selon la nature du sujet traité. Espérons que les experts du Doing Business ne décideront pas un jour de retenir ce critère…
