Depuis quelques années, les projets de lois de Finances incorporent des données et des éléments d’informations qui ne l’étaient pas avant et qui renseignent mieux sur la mobilisation optimale des ressources de l’Etat.
Le rapport sur la dépense fiscale, entre autres exemples, retrace fidèlement les impôts que l’Etat abandonne, à travers des exonérations, en vue d’encourager un secteur ou d’appuyer une politique publique, notamment quand elle est à caractère social. Ces exonérations permettent-elles d’atteindre les objectifs ciblés ? Cela est un tout autre débat mais le fait est qu’à travers ces exonérations, l’Etat mobilise en fait des ressources pour le compte de l’économique et du social.
Dans le même ordre d’idées, le foncier de l’Etat est de plus en plus mobilisé comme ressource stratégique alors que pendant de très longtemps les terres du public étaient gérées dans une logique de patrimoine immobilisé et surtout improductif. Et avec tout cela, il n’était pas dit que ce patrimoine était efficacement préservé.
C’est là un profond changement d’approche qui gagnerait à être davantage généralisé. Aujourd’hui, il n’est un secret pour personne qu’il existe un peu partout, dans les villes comme dans les campagnes, des édifices censés abriter des administrations, des services publics, des écoles ou même des centres de santé mais qui restent vides faute de personnel, parfois aussi faute de budgets pour les équiper.
Mais là où des populations en ont besoin mais que l’Etat n’a pas les fonctionnaires pour assurer le service public, il y aura probablement des personnes physiques, de jeunes diplômés, des associations capables d’assurer le service pourvu qu’on leur en donne la possibilité.
Un groupe de jeunes médecins, par exemple, associés avec des infirmiers, peuvent faire fonctionner un petit centre de santé en contrepartie d’une somme symbolique en guise de redevance. L’essentiel pour l’Etat étant de donner à la population accès aux soins de santé et non pas de générer des gains. Ce sont là d’autres types de ressources que l’Etat pourrait mobiliser pour l’intérêt général au lieu de les garder inertes jusqu’à les voir tomber en lambeaux.
