C’est indéniablement une bonne nouvelle pour le monde rural.
L’adoption par le gouvernement du projet de loi n° 62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains, présente une avancée majeure.
Car le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts qui a présenté ce texte explique cette décision par l’ambition de faciliter l’accès à la propriété immobilière pour le rendre plus ouvert aux investisseurs, que ce soit des personnes physiques ou morales, en vue de promouvoir la production et la rentabilité et l’incitation au travail dans le monde rural, tout en préservant les caractéristiques agricoles des terres concernées.
La deuxième bonne nouvelle, c’est que les responsables ont anticipé les éventuelles complications d’ordre juridique ou administratif qui peuvent surgir en cours de route pour les potentiels investisseurs. Dans ce sens, le projet de loi prévoit des mesures pour surmonter les questions juridiques posées pour le financement d’acquisition des propriétés en question par les banques participatives, à travers le contrat de mourabaha. Concrètement, les responsables ont exclu ces établissements des conditions prévues au deuxième alinéa de ce projet de loi. Décidément, l’année 2020 commence sous
de bons auspices pour
le monde rural.
