Edito : Solidairement responsable

Edito : Solidairement responsable

Le principe universel de la séparation des pouvoirs est certes sacré et les États qui se respectent en font un pilier de la bonne gouvernance, à commencer par le Maroc.

Il n’en demeure pas moins qu’une instance judiciaire européenne, bien que théoriquement indépendante des autres institutions exécutives de l’Union telles que la Commission ou le Conseil de l’Europe, quand elle rend un avis, un verdict ou une décision, cela engage la responsabilité de l’institution qu’est l’Union européenne dans son ensemble ne serait-ce que pour la simple raison qu’une telle décision est prise d’abord en vertu du droit et des textes européens.

Le fait que les magistrats de la Cour de justice de l’UE prennent une position franche contre le bien-fondé de l’intégrité territoriale du Maroc ne dédouane en rien les instances européennes dans leur ensemble. Quand bien même des responsables de la Commission se seraient empressés d’arrondir les angles en publiant le jour même un communiqué conjoint avec le Royaume du Maroc, la responsabilité de l’UE est clairement et pleinement engagée.

Imaginons un instant que demain des magistrats marocains, indépendants de l’exécutif du Royaume, soient saisis par des citoyens européens ou non, rendent un avis dûment justifié et impartial en faveur de l’indépendance du pays basque ou remettant en question l’intégrité territoriale d’un autre pays de l’Union, quelle serait la réaction des «partenaires» européens ?

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