Exemplarité

10.000 procès intentés aux administrations publiques depuis le début de 2022.

Ces dernières années, la moyenne annuelle avoisine les 20.000. Le chiffre peut être lu de différentes manières et sous différents angles. Mais une chose est sûre, quand un citoyen lambda choisit d’intenter une action en justice contre une puissante administration cela suppose d’abord qu’il fasse foncièrement confiance à l’appareil judiciaire et à son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs, notamment exécutif.

A juste titre d’ailleurs car comme le démontrent les chiffres publiés annuellement par l’Agence judiciaire du Royaume, instance en charge de défendre les intérêts de l’administration auprès des tribunaux, il arrive dans de nombreux cas que les magistrats donnent raison aux plaignants et condamnent les administrations avec à la clé des volumes importants de dédommagement à verser. Mais malgré les apparences, tout cela n’est pas forcément synonyme de défaillance des structures publiques.

C’est même tout le contraire dans le sens où le principe sacrosaint de la règle de droit appliquée à tous fonctionne bien. Au passage, il s’agit aussi d’un indicateur implicite quant à l’exemplarité des institutions et administrations publiques. Et dire qu’il y a à peine 30 ans, la notion même de tribunal administratif n’existait même pas au Maroc…