La réforme fiscale est par excellence le type de chantiers qui doivent rester presque éternellement ouverts et surtout actifs.
C’est que l’impôt, au-delà de sa fonction première de pourvoyeur principal de recettes publiques, est également une pièce maîtresse des politiques publiques qu’elles soient à caractère économique ou social. La fiscalité est un dispositif d’accompagnement du tissu économique plus qu’un simple outil de taxation. A travers l’arsenal fiscal, les pouvoirs publics peuvent orienter l’investissement et les activités économiques sur le long et moyen termes selon les options stratégiques retenues et, à court terme, selon les priorités du moment et le contexte conjoncturel.
Sur le plan social, la fiscalité est la principale traduction dans les faits du principe fondateur de la redistribution des richesses. Que ce soit pour rééquilibrer la répartition spatiale et géographique de l’effort d’investissement ou pour rétablir une équité entre agents économiques en termes de contribution au financement de l’économie, la fiscalité, y compris celle locale, est l’outil le plus indiqué et le plus efficace.
Partant, et au vu de l’évolution continue naturelle d’une économie, la politique fiscale est elle aussi condamnée à évoluer indéfiniment. Et pour cela, la fiscalité ne pourra jamais se réduire à un corpus de lois et de règlements édictés par une administration. Pour être économiquement et socialement utile et efficace, la fiscalité doit être l’émanation d’un process d’échange permanent entre l’administration et le contribuable, toutes natures confondues, pour que, in fine, elle soit collectivement appropriée.
