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Des experts du Secrétariat général du gouvernement (SGG) ont organisé cette semaine une séance de travail avec un groupe d’élus autour de la procédure d’élaboration des textes de lois.
Le choix de la thématique est probablement arrêté depuis longtemps et le timing lui aussi programmé. Mais le hasard a fait que cette session survienne quelques jours seulement après que les sages de la Cour constitutionnelle ont recalé pour la deuxième fois de suite un projet de loi déjà voté par les parlementaires. Le texte en question n’est autre que la loi organique relative à la conformité des lois à la Constitution. Un tel verdict n’est ni le premier ni le dernier et il fait partie du process naturel de législation. Il n’empêche qu’il renvoie justement vers un volet important, à savoir la formation des personnes, parlementaires mais aussi fonctionnaires, censées élaborer des textes de lois, des décrets ou autres qui ont une incidence directe sur le quotidien du citoyen lambda ou encore sur les opérateurs économiques.
En dehors de textes non conformes, l’histoire législative récente retiendra, puisqu’ils sont dûment consignés sur le B.O, de nombreux textes de lois restés lettre morte soit faute de décrets d’application, soit parce que difficilement applicables. Et tout cela renvoie, in fine, à des défauts originels lors de la conception et de l’élaboration. Au moment où les parlementaires doivent doubler la cadence de législation pour accompagner tous les chantiers urgents et prioritaires du Maroc, le SGG, qui est par excellence l’ingénieur gouvernemental en matière d’élaboration des lois, gagnerait à intensifier et multiplier ses sessions de formation pour une plus grande efficacité du process. Saâd Benmansour
