Injustice fiscale

Les habitués des réseaux sociaux sérieux auront certainement remarqué la circulation depuis quelques jours d’une espèce de doléance populaire où les parents d’élèves scolarisés dans les établissements privés réclament la déductibilité des frais de scolarité. En résumé, il est demandé au gouvernement de donner aux familles dont les enfants sont scolarisés dans le privé le droit de déduire les frais de la feuille d’impôt à l’instar de ce qui est fait, entre autres et dans certains cas, pour les intérêts payés au titre des crédits logement. Bien qu’elle prenne la forme d’un appel anonyme lancé sur les réseaux sociaux, l’idée n’est pas du tout farfelue.

Car l’impôt payé par les particuliers, en plus de servir de mécanisme de redistribution et de solidarité, se justifie par la nécessité pour l’Etat de collecter des ressources, d’un côté, afin de pouvoir fournir, de l’autre, des services et prestations sociales universelles comme l’éducation et la santé. Or, payer des impôts mais ne pas avoir, en face, une école digne de ce nom pour la progéniture et des hôpitaux décents où se soigner relève au minimum de l’injustice. Dans certains pays, la dépense moyenne annuelle des ménages fait ressortir également le montant des impôts payés au même titre que les autres rubriques comme l’éducation, la santé, l’alimentation, le logement…

Mais ceci est passé sous silence par nos statisticiens. Pour établir l’injustice envers les ménages marocains, il faut d’abord que le HCP revoie sa méthodologie et qu’il fasse ressortir lors de sa prochaine enquête sur la dépense des ménages ce que ces derniers déboursent en impôts et en même temps leurs dépenses pour l’éducation des enfants. Une fois ce double-emploi établi de manière flagrante, il faudra corriger l’injustice en permettant la déductibilité des impôts. D’ailleurs, la piste avait fait partie des recommandations des fameuses Assises de la fiscalité de 2013 et consignée noir sur blanc dans les actes il y a plus de cinq ans. Mais étrangement elle est restée lettre morte…