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Les magistrats de la Cour constitutionnelle viennent de recaler pour la deuxième fois la copie du gouvernement portant sur le projet de loi organique sur la constitutionnalité des lois.
Cette fois-ci, les sages de la Cour ont invoqué comme motif un vice de forme, à savoir la non-conformité du process d’adoption du texte aux dispositions de la Constitution. Le gouvernement devra donc revenir à la case départ, certes, mais cet épisode législatif est un très bon signe quant au fonctionnement des institutions et leur degré de respect de leurs prérogatives et indépendance les unes par rapport aux autres. Le hasard a voulu que cela se produise au moment où un débat s’amplifie depuis quelques jours parmi les parlementaires sur les relations entre le législatif et certaines institutions ou instances dites indépendantes.
Quelques élus se sont ainsi offusqués que le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’ait pas pris la peine de faire le déplacement à l’hémicycle pour présenter aux parlementaires le rapport annuel. D’autres ont émis les mêmes objections concernant d’autres instances qui se sont contentées de soumettre des copies écrites de leurs rapports. Indépendamment de leur contenu technique, de leur sort, des argumentaires et positions des uns et des autres, ce genre de débats est salutaire dans l’absolu et il est le signe d’une interaction constructive des institutions tout en veillant à préserver l’équilibre des forces. C’est cela même qui est recherché à travers la dissociation des pouvoirs.
