Légiférer pour le futur

A partir de la semaine prochaine, les parlementaires vont plancher sur le projet de loi de Finances 2024. Même si l’exercice est rodé puisque refait chaque année à la même période, l’examen du budget 2024 nécessitera des élus qu’ils reboostent leur système et enclenchent véritablement un changement de logiciel.

Car en l’espace des douze derniers mois, le Maroc a connu une accélération du mouvement de transformation entamé il y a déjà quelques mois. Et, entre-temps aussi, de nouvelles échéances importantes se sont ajoutées à la feuille de route déjà chargée ainsi que de nouveaux chantiers structurants. Toutes ces mutations qui façonneront le Maroc des deux ou trois prochaines décennies, pensées et conçues aujourd’hui, doivent impérativement être accompagnées d’un cadre légal, juridique et réglementaire lui-même réinventé.

Les parlementaires savent certainement que les lois qu’ils élaborent et adoptent aujourd’hui sont censées régir le Maroc du futur. Et visiblement, ce futur sera nettement en rupture de modèle avec le présent en termes de performances. Des textes législatifs pensés avec d’anciennes grilles de lecture seront vite obsolètes et donc non opérationnels. Ils risquent même de se transformer en boulet qui retarderait le Maroc dans sa trajectoire.

Certes, comme ses précédentes, la loi de Finances 2024 régit essentiellement les équilibres des finances publiques durant un exercice fiscal. Mais les lois de Finances sont souvent aussi le véhicule idéal pour mettre en marche des politiques publiques, de nouvelles stratégies et des réformes. Il appartient aux parlementaires de faire l’effort de se projeter dans le Maroc de 2040…