L’administration prépare un manuel de procédures pour permettre un déploiement correct et conforme de la future Charte de l’investissement.
Ce sera une sorte de mode d’emploi portant sur les modalités pratiques de mise en application des dispositifs prévus dans ladite Charte. La démarche est louable dans le sens où elle est censée tracer le cadre précis et détaillé auquel devront répondre les responsables publics et les différentes instances et les acteurs qui seront impliqués dans ce grand chantier.
Un manuel unique a pour premier avantage d’apporter une uniformité dans les procédures et donc gage d’équité à travers un traitement égal à situations égales. Sans une telle uniformisation des process, la porte serait d’emblée ouverte à la discrétion de l’acteur humain avec toutes les imperfections et inconvénients que cela suppose.
Un manuel de procédures est également le meilleur moyen de s’assurer de la traçabilité et de la continuité des process qui seront ainsi consignés et donc facilement applicables par tout responsable public. Enfin, un des bienfaits majeurs d’un tel manuel est d’installer la confiance et la transparence avec la communauté des investisseurs en leur expliquant dans le détail qui fait quoi et comment, ce à quoi ils peuvent prétendre légalement ainsi que leurs obligations. Encourager l’acte d’investir devait bien commencer par là…
