Réguler par la qualité

Lors de son point de presse en marge de la rentrée scolaire, le ministre de l’éducation nationale a effleuré le sujet épineux et compliqué de la relation entre les écoles privées et leur clientèle, c’est-à-dire les familles qui ont choisi de scolariser leurs enfants dans le privé.

Le sujet est souvent et régulièrement à l’origine de polémiques, notamment pour ce qui est du niveau des droits et tarifs d’inscription. Le sujet est d’abord compliqué parce qu’il s’agit d’une relation purement commerciale et que lesdits tarifs sont légalement libres et ne peuvent obéir à aucune intervention de l’État.

Cela étant, le bien en question n’étant pas une marchandise comme les autres mais une prestation hautement sensible qu’est l’éducation des jeunes générations, le législateur a toute la latitude, voire l’obligation, d’encadrer l’activité et de mettre en place des garde-fous pour protéger les familles et surtout pour ne pas altérer le process d’apprentissage.

A défaut d’arrêter une grille de tarifs, le législateur peut intervenir en mettant en place des cahiers des charges clairs et précis pour définir dans le détail les listes et le niveau de qualité des prestations que les établissements privés sont censés délivrer à leurs clients et leurs apprenants. Le ministère de l’éducation nationale serait parfaitement dans son rôle de tutelle et de régulateur que les opérateurs du secteur de l’enseignement privé ne sauraient rejeter.