– La plupart des primes sont prévues par une convention collective ou un accord d’entreprise. Il arrive aussi fréquemment qu’elles soient prévues par une note de service signée par l’employeur ou résultent d’un simple usage.
– Le respect de l’égalité de traitement entre employés étant une nécessité.
– La prime à l’ancienneté est un droit conformément à l’article 350 du Code de travail.
– La prime d’intéressement est exonérée d’impôts et de cotisations sociales, ne constituant pas (à l’égard du législateur) un élément du salaire.