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APD décortiquera le sujet pour ses membres le mois prochain

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Responsabilité patrimoniale des dirigeants

L’Association pour le progrès des dirigeants (APD) traitera, le 3 février prochain, dans le cadre de son cycle de séminaires pour ses membres, de la thématique «La responsabilité patrimoniale des dirigeants de la société anonyme : comprendre et se prémunir». La responsabilité patrimoniale des dirigeants de la société anonyme est envisagée en cas de difficultés financières de la société qu’ils administrent. En cas d’insolvabilité, leurs propres biens sont engagés. Et le dispositif légal réservé à cette fin est sévère. Le droit commercial marocain condamne lourdement la faute de gestion sans la définir dans les textes. Il se nourrit de l’appréciation judiciaire des actions ou les inactions commises dans l’administration générale de la société.

D’ailleurs, la loi 19-20 du 26 avril 2019 est venue étendre cette responsabilité patrimoniale aux administrateurs et aux membres du directoire «qui n’ont pas participé aux faits et actes et auxquels aucune faute n’est imputable» pour les fautes commises par le dirigeant et qu’ils n’auraient pas révélées. Cela dit, des mesures et précautions peuvent être prises par ces organes de direction afin de limiter les risques encourus. Et c’est dans ce sens que cette rencontre visera à préciser le cadre juridique et jurisprudentiel de la responsabilité patrimoniale directe ou solidaire des dirigeants en fonction des évolutions des différentes législations étrangères dans ce domaine. Le panel retenu permettra d’apporter les éclairages et les recommandations qui s’imposent à ce niveau.

Il sera composé de : Nawal Ghaouti, avocate agréée près la Cour de cassation, arbitre, médiatrice commerciale certifiée et ex-présidente de la commission juridique, fiscale et sociale de la CFCIM, Mounaim Zaghloul, associé gérant du cabinet Consilium, expert en GRC, audit et contrôle interne, Anas Abou El Mikias, expert-comptable, commissaire aux comptes, administrateur indépendant, ancien président de l’Ordre des expertscomptables de Casablanca Centre et Sud, président de la Commission solidarité sociale de l’OED. Le programme retient trois axes. Le premier donnera l’occasion aux intervenants d’apporter un éclairage sur la responsabilité patrimoniale : cadre juridique et jurisprudentiel. Le second sera dédié aux dispositifs préventifs pour les dirigeants en matière de risque et de contrôle.

Le troisième renvoie aux dirigeants et aux commissaires aux comptes (rôle, interaction entre organes de gouvernance et commissariat aux comptes, missions de contrôle, d’information et de prévention). Si l’ère de la pandémie a grevé les comptes dans de nombreuses activités, il n’en demeure pas moins que les responsabilités encourues par les dirigeants sauf mesures exceptionnelles demeurent réelles. Ceci pour éviter que certains profitent de cet environnement hors du commun.

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