Covid-19 : Quel impact sur les équilibres de la CNSS ?

Covid-19 :  Quel impact sur les  équilibres  de la CNSS ?

La Caisse mènera une étude actuarielle pour estimer les conséquences de la suspension des cotisations

Le texte en vigueur actuellement suspend à partir du 1er mars et jusqu’à une nouvelle date fixée par voie réglementaire le versement des cotisations de la part des employeurs comme condition nécessaire au versement des allocations et autres prestations fournies par la CNSS aux bénéficiaires déclarés.

Nouvelle étude actuarielle à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale). Et pour cause. L’impact de la crise sanitaire et bien évidemment économique généré par la pandémie risque de se faire sentir dans les prochains mois pour la caisse des salariés du secteur privé. Alors, les responsables sont en train actuellement de réunir les ressources et données nécessaires pour élaborer l’étude actuarielle, apprend-on auprès de la CNSS. Les résultats de ladite étude permettront de connaître les répercussions directes des difficultés rencontrées par les entreprises du privé dans le contexte actuel. Il sera également question de connaître une estimation de l’impact de la suspension des cotisations décidée il y a quelques mois par le gouvernement. En effet, la loi instaurant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs adhérents à la CNSS ainsi que des employés déclarés et touchés par les conséquences de l’épidémie du coronavirus, avait suspendu le versement des cotisations. Dans le détail, le texte en vigueur actuellement suspend à partir du 1er mars et jusqu’à une nouvelle date fixée par voie réglementaire le versement des cotisations de la part des employeurs comme condition nécessaire au versement des allocations et autres prestations fournies par la CNSS aux bénéficiaires déclarés. Autrement, les prestations de la Caisse (allocations, couverture médicale notamment) sont toujours assurées mais les cotisations patronales et salariales ne le sont pas nécessairement depuis l’application de la nouvelle loi. La situation est d’autant plus cruciale que la validité de la suspension des cotisations n’a pas été indiquée renvoyant sa fin à une décision réglementaire de la part de la tutelle.

Réforme en deux étapes

Ces développements arrivent à un moment où la viabilité du régime devra faire face dans les prochaines années à des défis multiples. Dans ce sens, une réforme en deux étapes devient actuellement (sans comptabiliser l’impact de la crise de la Covid-19 et les résultats de l’étude actuarielle promise) inévitable dans les meilleurs délais. Dans les projections actuarielles disponibles et sous réserve de connaître les futures données qui peuvent accélérer les choses, le premier déficit structurel du régime de retraite de la Caisse nationale est attendu dans moins de quatre années alors que l’épuisement définitif des réserves suivra en 2038. Pour prévenir ce scénario-catastrophe, une réforme paramétrique devient incontournable. Le but est d’améliorer la pérennité du régime à court et moyen termes en attendant la réforme systémique large et plus globale. Parmi les pistes préconisées dans la réforme paramétrique, il y a notamment l’amélioration de l’âge légal de départ à la retraite pour les salariés du secteur privé, la revalorisation des cotisations, la révision du plafond de l’assiette des cotisations réservées à la retraite sans oublier la revalorisation des pensions des retraites elles-mêmes. Sur ce plan, la faiblesse de la valeur des pensions servies fait l’unanimité auprès de touts les intervenants. Une faiblesse qui découle d’ailleurs du caractère exceptionnel et largement dépassé de la gestion des réserves du régime (voir encadré).

Indemnités Covid

Le Comité de veille économique avait décidé de verser une indemnité mensuelle pour les salariés en arrêt temporaire du travail en raison de la pandémie Covid-19. Cette aide est financée par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du nouveau coronavirus. Il faut préciser qu’en mars, 716.061 salariés déclarés en arrêt d’activité avaient bénéficié d’un total de 716 millions DH (indemnité forfaitaire de 1.000 DH puisque seule la deuxième moitié du mois de mars correspondant au démarrage effectif de l’état d’urgence sanitaire avait été comptabilisée). En avril, 892.711 salariés ont été déclarés, bénéficiant ainsi de 1,73 milliard de DH d’indemnités forfaitaires, soit 2.000 DH mensuels. Il faut préciser que les déclarations pour le mois de mai avaient pris fin le 3 du mois en cours alors que les déclarations du mois de juin vont se poursuivre jusqu’au début juillet prochain. Il faut préciser qu’une loi adoptée il y a quelques semaines avait instauré des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs adhérents à la CNSS ainsi que des employés déclarés.

Placement

La gestion des réserves de la Caisse nationale de sécurité sociale fait débat. Pour de nombreuses sources, nul doute qu’il faille revoir le cadre légal en vigueur actuellement.
Il s’agit notamment de la révision du l’article 30 du dahir de 1972 fixant le niveau des titres à investir et les règles et les mécanismes de placement. La gestion des réserves est considérée par beaucoup comme étant dépassée.
Une gestion qui impacte directement la valeur des pensions servies pour les salariés du secteur privé. Plus loin encore, les droits bénéficiaires des régimes restent encore largement en deçà des attentes.
C’est d’autant plus vrai pour les assurés qui n’ont pas pu atteindre le seuil des 3.240 jours de couverture. Il ne faut pas oublier non plus que même ceux qui cotisent plus longtemps, notamment au-delà de 7.560 jours, n’en profitent pas. L’une des carence constatées concerne en effet l’absence d’un système de révision annuelle des pensions.

 

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