CVE : Opération sauvetage pour cinq secteurs

CVE : Opération sauvetage pour cinq secteurs

Lors de sa réunion le mercredi 6 janvier, le Comité de veille économique a signé de nouveaux contrats programmes pour soutenir certaines activités

Nouvelle salve de contrats programmes. En effet, le Comité de veille économique vient d’en signer cinq lors de sa dernière réunion qui concerne les salles de sport privées ; les industries culturelles et créatives ; les restaurateurs ; les médias et le transport touristique. Selon le CVE, ces contrats programmes visent la préservation des emplois et de la trésorerie des entreprises opérant dans ces secteurs qui continuent à subir de plein fouet les effets de la crise de Covid-19. Ce n’est pas tout. Les responsables annoncent la signature de l’avenant au contrat programme lié au secteur du tourisme qui vient acter la prorogation des mesures d’accompagnement de ce secteur jusqu’au 31 mars 2021. Cet avenant vient également pour l’intégration des intérimaires touristiques ; la prolongation d’un an des agréments des transporteurs touristiques ; et la prolongation des délais de régularisation pour les guides touristiques. Concrètement, les contrats programmes signés ont été adaptés aux contraintes de chaque secteur concerné.

Culture

Figurant parmi les premiers secteurs négativement impactés par la crise, le secteur culturel créatif risque d’être parmi les plus lents à redémarrer et l’un des derniers à retrouver ses niveaux d’avant-crise.
Pour limiter ces impacts, et relancer ce secteur, les acteurs publics et privés ont décidé de conjuguer leurs efforts, aux niveaux national et régional, en mettant en place le présent contrat programme afin de préserver le tissu économique et l’emploi, et d’accélérer le redémarrage du secteur. Plus concrètement encore, une indemnité mensuelle forfaitaire de 2.000 DH est octroyée, à partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion déclarés à la CNSS au mois de février 2020 ainsi que les salariés et stagiaires sous contrat d’insertion qui étaient en arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité) en février 2020 et relevant des employeurs en difficulté affiliés à la CNSS dont l’activité est impactée par la pandémie du coronavirus (Covid-19).

Lesdits salariés et stagiaires bénéficient également au titre de la même période et conformément à la réglementation en vigueur des prestations assurées en vertu du régime d’assurance maladie obligatoire et des allocations familiales en ce qui concerne les salariés. Il est question en outre du report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai pouvant aller jusqu’à 18 mois à compter du 1er avril 2021. L’Etat a décidé en outre de la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés affiliés à la CNSS jusqu’au 31 mars 2021.

Restauration

Les restaurateurs ne sont pas en reste. Le contrat programme prévoit plusieurs mesures de soutien. Dans le détail, une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH est octroyée, à partir du 1er janvier 2021 et jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie du Coronavirus relevant des employeurs du secteur de la restauration fermés par décision administrative et qui sont déclarés à la CNSS au mois de février 2020.

Ces salariés et stagiaires bénéficient également au titre de la même période et conformément à la réglementation en vigueur des dépenses relatives aux prestations assurées en vertu du régime d’assurance maladie obligatoire et des allocations familiales en ce qui concerne les salariés. L’État s’engage aussi à reporter le paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er janvier 2021 et jusqu’à la date de la levée de la décision administrative de fermeture avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai maximum de 18 mois. Il s’agit en outre de déployer les meilleurs efforts pour assurer l’intégration de tous les opérateurs du secteur de la restauration dans le régime de couverture sociale.

Salles de sport

Alors que les salles de sport ont beaucoup souffert de la crise sanitaire, l’Etat décide de limiter les dégâts à travers une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 100% des salaires plafonnée à 2.000 DH qui est octroyée, à partir du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion déclarés à la CNSS au mois de février 2020 ainsi que les salariés et stagiaires sous contrat d’insertion qui étaient en arrêt (maladie, accident du travail, maternité) en février 2020 et relevant des employeurs en difficulté affiliés à la CNSS dont l’activité est impactée par la pandémie du coronavirus.
Lesdits salariés et stagiaires bénéficient également au titre de la même période et conformément à la réglementation en vigueur, des prestations assurées en vertu du régime d’assurance maladie obligatoire et des allocations familiales en ce qui concerne les salariés.

Pour le secteur en question, l’État a également décidé de reporter le paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai pouvant aller jusqu’à 18 mois à compter du 1er avril 2021. Il est question aussi de la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés affiliés à la CNSS jusqu’au 31 mars 2021.

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