Fin de l’indemnité Covid-19 : Les regards se tournent vers le CVE

Fin de l’indemnité Covid-19 : Les  regards se tournent vers le CVE

Le dispositif s’achèvera à la fin de ce mois mais des voix appellent à sa prorogation

Si le pays a entamé la première phase de déconfinement et que des secteurs entiers d’activités sont en train de reprendre, pour de nombreux acteurs l’économie n’est pas complètement rétablie du coup porté par le coronavirus.

Prorogera, prorogera pas ? La question concerne l’indemnité pour arrêt de travail forcé en faveur des salariés et familles nécessiteuses décidée par le CVE (Comité de veille économique). Ce dispositif financé par le Fonds spécial de lutte contre la Covid-19 avait démarré en mars dernier et doit prendre fin en ce mois de juin. Si le pays a entamé la première phase de déconfinement et que des secteurs entiers d’activités sont en train de reprendre, pour de nombreux acteurs l’économie n’est pas complètement rétablie du coup porté par le coronavirus. Alors les regards se tournent vers le CVE et sa prochaine réunion. En attendant, des voix n’hésitent pas à demander la prorogation pure et simple de l’indemnité Covid-19.

C’est le cas à l’Union marocaine du travail (UMT), l’un des syndicats les plus représentatifs du pays. Dans le détail, la centrale syndicale dirigée par Miloudi Moukharik vient de saisir officiellement le chef de gouvernement. Dans un courrier adressé à ce dernier, l’UMT demande une prorogation de cette aide au-delà du mois de juin. La centrale évoque plusieurs raisons principalement l’arrêt prolongé des activités de nombreuses entreprises. A noter que les syndicats les plus représentatifs avaient tenu avec le numéro un de l’Exécutif une réunion pour les préparatifs de la loi de Finances rectificative attendue dans les prochains jours au Parlement. Au cours de cette réunion, les dirigeants syndicaux avaient revendiqué la mise en place d’un CVS (Comité de veille sociale) puisqu’ils n’ont pas été impliqués dans le CVE.

Ce dernier avait annoncé en mars sa décision d’octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 dirhams au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 en arrêt provisoire de travail, durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020. Cette aide est financée par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du nouveau coronavirus. Il faut préciser qu’en mars, 716.061 salariés déclarés en arrêt d’activité avaient bénéficié d’un total de 716 millions DH (indemnité forfaitaire de 1.000 DH puisque seule la deuxième moitié du mois de mars correspondant au démarrage effectif de l’état d’urgence sanitaire avait été comptabilisée).

En avril, 892.711 salariés ont été déclarés, bénéficiant ainsi de 1,73 milliard de DH d’indemnités forfaitaires, soit 2.000 DH mensuels. Il faut préciser que les déclarations pour le mois de mai avaient pris fin le 3 du mois en cours alors que les déclarations du mois de juin vont se poursuivre jusqu’au début juillet prochain (voir encadré). Reste à savoir si le gouvernement accédera aux demandes lancées pour la prorogation de ce dispositif sachant que des indemnités pour les actifs dans le secteur de l’informel sont également servies par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du nouveau coronavirus. A noter enfin que l’une des particularités de ce dispositif mis en place au début de la période de confinement est qu’il est limité dans le temps en attendant un retour à la vie normale. Un retour qui a déjà été amorcé ces derniers jours.

Déclarations

Les déclarations pour les salariés en arrêt de travail au titre du mois de juin commenceront ce mardi. Les responsables annoncent que «conformément aux dispositions de la loi 25.20 et de son décret d’application, relatifs aux modalités d’indemnisation des salariés déclarés à la CNSS en arrêt de travail, la période prévue de ce dispositif court jusqu’au 30 juin.

Les salariés en arrêt de travail pourront donc être déclarés par leurs employeurs au titre du mois de juin. Pour cela, la période de déclaration sur le site covid19.cnss.ma au titre des indemnisations du mois de juin s’ouvrira le mardi prochain 16 juin et sera clôturée le vendredi 3 juillet à minuit.

Il faut rappeler que les indemnités pour cause d’arrêt de travail au titre du mois de mai n’ont pas encore été servies». Enfin, les indemnités servies pour l’arrêt de travail au titre du mois de juin seront les dernières selon le calendrier préétabli par le Comité de veille économique sauf en cas d’un changement en cours de route.

Tour de vis

Les indemnités de chômage liées à la pandémie du coronavirus sont régies par un texte spécial. Il s’agit de la loi pour l’instauration de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs adhérents à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) ainsi que des employés déclarés et touchés par les conséquences de l’épidémie du coronavirus.

Le texte instaure ainsi durant la période allant du 15 mars jusqu’au 30 juin prochain des indemnités en faveur des salariés, des stagiaires en perspective d’insertion, déclarés en février à la CNSS par les employeurs dont les entreprises subissent des difficultés économiques liées à la pandémie, à condition que les bénéficiaires soient en arrêt temporaire de travail.

Les entreprises désirant faire bénéficier leurs salariés du dispositif spécial d’aides doivent être en mesure de justifier une baisse de leur chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50% par rapport à l’exercice comptable précédent. Pour les entreprises ayant enregistré une baisse de CA oscillant entre 25 et 50%, l’octroi de l’indemnité est conditionné par l’acceptation par une commission interministérielle, composée de fonctionnaires du ministère des finances, de ceux de l’emploi, ainsi que de fonctionnaires du département régissant l’activité de l’entreprise en difficulté.

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