En vue de l’opérationnalisation de la nouvelle loi : Amzazi veut promouvoir la formation continue

La tutelle veut donner un vrai coup de fouet au secteur, notamment dans l’objectif de l’opérationnalisation de la loi n°60.17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non salariées qui exercent une activité privée.

Le chantier de la promotion de la formation continue est désormais ouvert. La tutelle veut ainsi donner un vrai coup de fouet au secteur, notamment dans l’objectif de l’opérationnalisation de la loi n°60.17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non salariées qui exercent une activité privée. Selon les responsables, ce chantier s’inscrit en droite ligne avec la feuille de route relative au développement de la formation professionnelle, présentée en avril dernier devant SM le Roi Mohammed VI.

Pour ce faire, la tutelle vient d’organiser une journée d’études sur la formation continue sous le thème «Quelles perspectives du développement de la formation continue et quels leviers pour la repositionner et la promouvoir?». L’événement qui a été présidé par Saïd Amzazi, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Mohamed Gherras, secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle, avait pour objectif de partager d’une manière plus large la vision du développement de la formation continue à travers l’adoption de la loi n°60.17 relative à la formation continue.

Il est également question de favoriser l’échange entre les différents acteurs dans le dispositif de la formation continue et de préparer les intervenants dans la formation continue aux évolutions socio-économiques et institutionnelles sans oublier bien évidemment l’identification des liens entre l’opérationnalisation des actions de la formation continue et les projets stipulés dans la feuille de route relative au développement de la formation professionnelle. «Cette journée a également constitué une opportunité de partage entre les différentes parties prenantes autour de l’organisation et de la gestion de la formation continue et principalement ses dispositions, à savoir la gouvernance de la formation continue ; les mécanismes de mise en œuvre des programmes et actions de formation continue ; l’organisation financière et comptable et le contrôle de la  mise en œuvre des programmes et actions de formation continue», soulignent les organisateurs de l’événement.

Ce dernier a connu la participation des représentants de tous les intervenants actifs dans l’organisation et la gestion des programmes et actions de la formation continue, à savoir l’OFPPT, la CGEM, les représentants des employés, les GIAC, les ministères concernés par la formation continue, les Fédérations des Chambres, les associations professionnelles les plus  représentatives des organismes de conseil et de formation, les instituts à gestion déléguée et les représentants régionaux de la formation professionnelle. A noter enfin que le Maroc s’était doté d’une loi pour encadrer le secteur. Il s’agit en l’occurrence de la loi n°60.17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non salariées qui exercent une activité privée.

Adoption

Il y a une année, la Chambre des représentants avait adopté en séance plénière le projet de loi n ° 60-17 relatif à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d’employés et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale. A l’époque, le ministre de tutelle avait déclaré que cette loi «vise à renforcer la compétitivité de l’entreprise et les compétences des ressources humaines, à améliorer les conditions sociales et professionnelles des employés et à garantir une meilleure protection de l’entreprise face aux fluctuations économiques». Concrètement, le texte vise principalement à consacrer la formation continue comme étant un droit garanti par l’opérateur au profit de l’employé dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises, et face à de nouvelles catégories, fournir un soutien et une assistance technique divers pour permettre aux Petites et moyennes entreprises de limiter leurs besoins de formation afin de tirer parti des programmes et des processus de formation continue.

Ce que dit la loi

La loi n ° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, certaines catégories d’employés et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale est composée de 32 articles.

L’objectif du législateur à travers ce texte a été d’institutionnaliser la formation continue au profit des salariés. L’accent a notamment été mis sur le soutien aux PME et TPE. Concrètement, les responsables ont voulu renforcer la durée accordée à la formation au sein de l’entreprise.

Dans ce sens, un nouveau délai a été fixé concernant le temps imparti à la formation. Ce dernier ne peut être inférieur à 3 jours sur une période de 5 années. Il faut préciser par ailleurs que pas moins de neuf décrets d’application sont nécessaires à la mise en œuvre dudit texte qui doit favoriser l’émergence d’un nouveau modèle de formation continue.