Le Plan d’épargne éducation (PEE) est un contrat souscrit par une personne physique auprès d’une banque ou d’une entreprise d’assurance et réassurance en vertu duquel le souscripteur s’engage à procéder à des versements réguliers rémunérés pendant la phase de constitution de l’épargne. Les sommes investies dans ledit plan sont destinées au financement des études dans tous les cycles d’enseignement ainsi que dans les cycles de formation professionnelle des enfants à charge.
Le bénéficiaire du Plan d’épargne éducation doit être âgé au maximum de 18 ans à la souscription et ne peut bénéficier que d’un seul Plan d’épargne éducation. A la souscription du Plan d’épargne éducation, le souscripteur procède au versement d’un dépit initial dont le montant ne peut être inférieur à 500 dirhams.
Le souscripteur doit effectuer des versements périodiques d’un montant convenu dans le contrat de souscription et peut procéder à des versements au-delà du montant convenu. Le montant des versements, effectués au cours de chaque année, à compter de la date de souscription du Plan d’épargne éducation, ne peut être inférieur à 1.500 dirhams. Et conformément à la loi, le montant des versements effectués dans ledit Plan d’épargne éducation ne doit pas dépasser 300.000 dirhams par enfant.
L’intérêt servi sur les PEE est égal au taux d’intérêt minimum applicable aux dépôts en comptes sur carnets majoré de 50 points de base au moins. Les intérêts sont capitalisés lors de chaque arrêté trimestriel. Le montant des versements et des intérêts y afférents doit être intégralement conservé dans le Plan d’épargne éducation pour une période égale au moins de cinq ans à compter de la date d’ouverture dudit plan.
Au terme de la période d’épargne, le souscripteur perçoit des versements trimestriels sur une période d’au moins 4 ans.
