Mise en place de la loi 55.19 : Voici le dispositif d’accompagnement de la direction des collectivités territoriales

Mise en place de la loi 55.19 : Voici le dispositif d’accompagnement de la direction des collectivités territoriales

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, la direction générale des collectivités territoriales (DGCT) accompagne les collectivités territoriales dans leurs efforts déployés en vue d’atteindre les objectifs de cette loi et ce, à travers la mise en place d’un plan de sensibilisation et de formation d’environ 5000 fonctionnaires des collectivités territoriales.

Ce plan est mis en œuvre en deux phases successives. La première phase qui a démarré le 11 mars 2021, concerne la formation de formateurs et le lancement des sessions de sensibilisation sur les principes, objectifs et nouveautés de la loi 55.19. La deuxième phase, prévue dès le début du mois de mai 2011, correspond à des sessions de formation sur les actes et procédures administratives délivrés par les collectivités territoriales.

Une campagne d’information et de communication, adressée principalement aux collectivités territoriales et à l’administration territoriale, est lancée en parallèle pour accompagner ce chantier d’envergure nationale.

Les collectivités territoriales sont concernées par environ 150 procédures administratives articulées autour de huit principaux domaines, à savoir les activités économiques et commerciales, l’urbanisme, la fiscalité locale, l’hygiène et salubrité publique, l’état civil, le transport, le patrimoine communal (occupation temporaire du domaine public) et le raccordement aux réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité.

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