Alors que la réforme se fait toujours attendre
Doté d’un fonds d’amorçage de 500 millions de dirhams, l’IPE (indemnités pour perte d’emploi), s’approche de 1 milliard de dirhams de versements. En effet, le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a révélé que le nombre de bénéficiaires du fonds d’indemnités pour une perte d’emploi (IPE) a atteint en septembre environ 77 mille et 826 bénéficiaires, soit un soutien financier total supérieur à 962 millions de dirhams.
Amekraz a expliqué, dans une réponse lundi dans le cadre de la séance hebdomadaire de questions orales à la Chambre des représentants, que le nombre de bénéficiaires du fonds au cours des neuf premiers mois de l’année 2020 a atteint 13.841 bénéficiaires, soit un montant d’environ 84 millions et 497 mille dirhams.
Concernant l’évaluation de la performance de ce système, le ministre a souligné que le gouvernement s’était engagé à travers le programme gouvernemental 2017-2021 à travailler sur «l’amélioration et la simplification des conditions pour l’éligibilité au fonds». Dans ce sens, la Caisse nationale de sécurité sociale a achevé une étude d’évaluation du système d’indemnités pour perte d’emploi en 2018.
Il a ajouté que cette étude a révélé un ensemble d’obstacles ayant perturbé l’accomplissement de tous les résultats escomptés. La même étude a produit un ensemble de scénarios visant à simplifier les procédures et à adopter les conditions permettant l’élargissement du cercle des bénéficiaires de cette prestation. Lesdits scénarios ont été soumis au chef de gouvernement.
Ce dernier a finalement opté pour le scénario prévoyant un minimum de cotisations équivalant à au moins 780 jours de cotisation au cours des trois années précédant la date de la perte d’emploi. Le scénario prévoit aussi une augmentation de 0,04% du taux de cotisations ou l’apport par l’État d’un coût financier moyen estimé à 54 millions de dirhams par an. Ces changements et amendements visent à permettre de toucher 58.553 bénéficiaires par an à l’horizon de 2027.
À cet égard, le responsable gouvernemental a révélé qu’un projet de loi avait été préparé pour modifier la loi relative au système de sécurité sociale, pour activer le scénario susmentionné, ajoutant qu’il avait été déposé au Secrétariat général du gouvernement en perspective de le programmer dans les canaux d’approbation.
A noter enfin que le dispositif entré en vigueur en 2015 prévoit que la CNSS assure au salarié qui perd de manière involontaire son emploi et qui est en recherche active d’un nouvel emploi, un minimum de revenu appelé Indemnité pour perte d’emploi (IPE), et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois.
«Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail», explique-t-on à la CNSS. Concrètement, le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal. Ainsi, quel que soit le salaire perçu durant les années d’activité, le montant de l’indemnité ne peut en aucun cas dépasser le SMIG.
«L’intéressé remplissant les conditions précitées doit déposer une demande à l’agence CNSS de son choix, dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de perte d’emploi», précise la même source.
