Mesures de sécurité au travail

Le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail énumère les mesures de sécurité obligatoires sur les lieux du travail. Dans ce sens, l’article 7 du texte impose à l’employeur de s’assurer à l’avance que les moyens et substances maniés par ses employés ne présentent pas de danger sur leur sécurité et/ou santé.

Dans les cas où des substances et des moyens jugés dangereux sont maniés par le personnel, des mesures de sécurité s’imposent selon l’article 7 toujours. Ce dernier donne le droit à chaque employé d’être informé sur les dangers potentiels inhérents à son poste de travail et de bénéficier de ce fait de formation et d’assistance nécessaires pour renforcer la sécurité. Le matériel de sécurité doit être mis à la disposition de chaque employé à titre gratuit.

L’une des nouveautés du projet de loi concerne l’obligation pour les employeurs de s’assurer que leurs employés utilisent bien le matériel de sécurité au cours de leurs heures de travail. Un registre doit être tenu par les entreprises énumérant tous les accidents de travail et les maladies professionnelles enregistrés. Ce registre servira selon les dispositions de la loi à réaliser des rapports analytiques. Des contrôles périodiques du matériel du travail par des experts ou des instances qualifiées deviennent également obligatoires.