Mustapha Slifani: «Le statut des fonctionnaires est en phase avec le programme gouvernemental 2021-2026»

Entretien avec Mustapha Slifani, directeur de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de Beni Mellal-Khénifra

Mustapha Slifani met l’accent sur le statut des fonctionnaires du ministère de tutelle qui accorde une grande importance à l’éducation et à la mise en œuvre des engagements contenus dans la feuille de route de la réforme éducative 2022/2026.

ALM : Le nouveau statut des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale a été adopté au Conseil de gouvernement le 27 septembre 2023 et publié au Bulletin officiel du 9 octobre 2023. Quels sont ses objectifs?
Mustapha Slifani : Le décret 2.23.819 relatif au statut des fonctionnaires du département de l’Éducation nationale intervient dans le cadre de la déclinaison de la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, et dans le sillage de l’opérationnalisation du Nouveau modèle de développement, qui appelle à une véritable renaissance éducative en investissant dans la formation et la motivation des enseignants à même d’être les garants de la réussite des élèves.
Dans ce sens, il est bien de noter aussi que ce texte est en phase avec le programme gouvernemental 2021-2026, qui accorde une grande importance à l’enseignement en tant que l’un des piliers de l’État social, alors que le gouvernement s’emploie à la réhabilitation de la profession d’enseignant, dans le cadre du dialogue social avec les centrales syndicales les plus représentatives, comme l’illustre l’accord du 14 janvier 2023, signé sous la supervision du chef de gouvernement, entre le ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports et les syndicats les plus représentatifs du secteur.
Il repose sur des fondements visant à réaliser la complémentarité, la cohérence, le renforcement de l’attractivité de la profession, ainsi que l’obligation de la formation de base et de la formation continue en se basant sur les principes d’unification, de motivation, d’engagement, de responsabilité et de rendement.

Comment ce statut donne-t-il une grande importance à l’éducation et à la mise en œuvre des engagements contenus dans la feuille de route de la réforme éducative 2022/2026 ?
Ce statut prévoit la mise en œuvre des 12 engagements contenus dans la feuille de route 2022-2026, pour transformer l’école publique, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un système de gestion du parcours professionnel prônant l’excellence au profit des apprenants. Il répond aux enjeux éducatifs d’un monde et d’une société qui se transforment tout en garantissant les acquis, un système inédit d’évaluation des performances professionnelles sera mis en place aboutissant à des primes pour les équipes pédagogiques de l’ordre de 10.000 DH nets/an pour chaque membre. Les critères d’évaluation se baseront sur la qualité, l’amélioration des apprentissages, la dynamique au sein des établissements scolaires, ainsi que la formation continue et les stages. Un parcours de carrière complet plus attrayant est garanti aux enseignants et la possibilité pour les cadres recrutés à l’échelle 9 d’être promus hors échelle.

Quels sont les principes de base encadrant ce statut et les acquis qui ont un impact positif sur les fonctionnaires du ministère de tutelle ?
Le statut des fonctionnaires du département de l’Éducation nationale repose sur six principes : L’unicité du statut de l’ensemble des cadres de l’Éducation, avec des droits et des devoirs qui s’appliquent à tous de la même manière, y compris les cadres des AREF qui deviennent fonctionnaires de l’Education nationale, tout en préservant le principe d’embauche régionale. Une nouvelle architecture qui assure intégration et harmonie entre les différentes catégories : trois corps de cadres de l’éducation au lieu de six, la création d’un nouveau corps d’enseignants-chercheurs en éducation et formation, avec une hiérarchie logique et juste pour garantir l’impact sur les élèves.

Consécration du mérite et de l’accompagnement par la formation : un système d’accès basé sur une formation initiale spécialisée en sciences de l’éducation, des parcours de formation continue adaptés et diversifiés et un accès à l’emploi et aux différents postes conditionné au mérite. Consolidation des droits des enseignants, en renforçant le principe d’égalité des chances et la clarification des règles qui s’appliquent à tous avec l’adoption d’un code de déontologie professionnelle basé sur les principes constitutionnels et la Charte des services publics, qui clarifie les responsabilités, les exigences en matière de disciplines ainsi que les sanctions possibles. Il a été introduit la possibilité d’effacer les sanctions disciplinaires par l’obtention de certificats d’appréciation et de reconnaissance. Incitation et reconnaissance des efforts, en liant les performances aux avantages matériels perçus par les enseignants tout en renforçant les mécanismes qui permettent d’accompagner et de soutenir les enseignants dans la pratique de leur métier.

Définition d’un parcours de carrière plus motivant : avec la possibilité de promotion hors échelle un système de primes pour les équipes pédagogiques et administratives des établissements labellisés «écoles pionnières», ainsi que l’augmentation d’indemnités pour plusieurs catégories de cadres de l’Education nationale. La promotion en grade est tributaire d’un système d’évaluation, selon des éléments objectifs et mesurables ; l’impact sur les apprentissages est pris en compte.

Le nouveau statut est-il à la hauteur des attentes des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale ?
Les améliorations introduites par le nouveau statut représentent 9 milliards de dirhams de rémunération supplémentaire en 2027, à un rythme d’environ 2,5 milliards de dirhams de plus par an, à compter de 2024. Les 4 principaux chiffres à retenir de l’impact du statut unifié sur les fonctionnaires de l’éducation nationale : 140.000 enseignants seront titularisés dès 2023 et pourront bénéficier des promotions selon leurs échelons avec effet rétroactif sur les 5 dernières années. À l’horizon 2027, près de 80.000 enseignants (1/3 des effectifs enseignants recrutés à l’échelle 10) pourront avoir accès au hors échelle, sur la base de critères d’ancienneté et d’une évaluation annuelle : Impact sur le salaire mensuel : Jusqu’à + 5.000 dirhams bruts/ 2.700 dirhams nets. À terme, le hors échelle concernerait les 2/3 des enseignants ayant 25 ans de carrière ou plus. Au niveau de l’échelonnement des effectifs : 2023 : 4.000 enseignants retraités (date d’effet le 1er janvier 2023) 8 mois de rappel, en 2024 plus de 27.000, 2025 +20.000, en 2026 + 15.000 et 2027 + 10.000.

Les cadres pédagogiques et administratifs des établissements pionniers bénéficieront d’une prime de performance : montant annuel : 10.000 DH nets, soit 14.000 DH bruts, à l’horizon 2026, plus de 220.000 employés du secteur répartis sur plus de 7.000 établissements bénéficieront de cette prime de performance. Pour ce qui est de l’échelonnement des effectifs : 2023 : 12000, en 2024/2025/2026 + 70.000 enseignants par an. Notons que 40.000 fonctionnaires relevant de certaines catégories bénéficieront de l’augmentation des indemnités complémentaires, effectives à partir de septembre 2023 (augmentation de l’indemnité : entre + 600 à + 1.300 DH nets par mois, correspondant à un taux de + 80% et + 350%. Pour ce qui est des catégories concernées, les directeurs des établissements et les cadres pédagogiques et administratifs de l’établissement, les cadres de gestion matérielle et financière au niveau des établissements, les inspecteurs de toutes spécialités, les conseillers d’orientation et de planification et les professeurs agrégés.