Sécurité sociale des travailleurs indépendants
Le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, a indiqué que le système de sécurité sociale des travailleurs indépendants est de nature à contribuer à faire augmenter le taux de déclarations des travailleurs et des employés. Répondant à une question présentée par le groupe Justice et Développement à la Chambre des représentants, sur la non-déclaration des travailleurs à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), M. Yatim a souligné que l’absence de déclaration de travailleurs, quel que soit le secteur, est contraire aux lois en vigueur.
Le ministre a fait savoir que la non-déclaration des travailleurs à la CNSS constitue une «violation de l’engagement national, et expose les contrevenants à des peines et amendes et plusieurs autres sanctions, en vertu des dispositions en vigueur». M. Yatim a également ajouté qu’il faudra travailler sur la restructuration du secteur informel en l’engageant à l’obligation de déclarer les employés, mettant en avant la coordination et la coopération entre les inspecteurs du travail et les contrôleurs et les inspecteurs de la CNSS, où les deux parties ont recours à l’échange d’informations relatives aux infractions saisies chacun selon la portée de ses attributions, en vertu de l’accord conclu entre le ministère de tutelle et la CNSS, pour promouvoir le respect de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la couverture sociale et à l’assurance obligatoire des malades dans le cadre de la CNSS.
