5 ans de prison ferme pour le violeur d’une handicapée mentale !

Nous sommes à la chambre criminelle près la Cour d’appel d’Al Hoceima.

Au box des accusés se tient, ce lundi 12 septembre, un jeune homme poursuivi en état d’arrestation pour viol d’une personne ayant de faibles facultés mentales, s’en est suivie une défloration. Selon les dispositions de l’article 486 du code pénal modifié et complété par la loi n°24.03 et l’article 488 :
«Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans.
Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans ». Et «… si la défloration s’en est suivie, la peine est la réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l’article 486, aliéna 2…».
Non loin du mis en cause, la victime se tenait débout, soutenue par sa mère. Il s’agit d’une jeune fille, handicapée mentale. Tout le monde s’attend à ce que le mis en cause soit condamné à la peine d’emprisonnement signalée par l’article 488 du code pénal, à savoir entre vingt et trente ans de réclusion criminelle. Celui-ci se disculpe dès le début de son interrogatoire. Il affirme qu’il n’a jamais touché la victime, alors qu’il a tout avoué devant les enquêteurs de la police judiciaire. Devant eux, il a avoué qu’il a menacé la jeune fille, l’a torturée pour l’obliger à lui céder et qu’il ne l’a relâchée qu’une fois avoir assouvi ses besoins bestiaux tout en la dépucelant. La victime se souvient de tout et a raconté dans le moindre détail ce que le mis en cause lui a fait endurer.
Prenant la parole, le représentant du ministère public a requis une peine lourde contre le mis en cause alors que l’avocat de la défense a réclamé l’acquittement de son client. Mais, à la surprise générale, la Cour n’a pris en considération ni les facultés mentales faibles de la victime ni sa défloration et a jugé le mis en cause coupable uniquement de viol et l’a fait bénéficier des circonstances atténuantes. Verdict : cinq ans de réclusion criminelle.