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Pour faux et usage de faux, deux gendarmes maintenus en état d’arrestation

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La chambre du conseil relevant de la Cour d’appel de Settat a annulé, lundi 10 juin, la décision prise par la 3ème chambre d’instruction de poursuivre en état de liberté provisoire deux gendarmes impliqués dans une affaire de falsification en écriture publique et usage de faux. Ils seront poursuivis en état d’arrestation. En effet, les deux gendarmes en cause ont été arrêtés à la suite d’un scandale déclenché par un repris de justice qui purge actuellement une peine d’emprisonnement ferme à l’établissement pénitentiaire Ali Moumen, à Settat. En effet, ils ont été interrogés, mercredi 29 mai, dans le cadre de la procédure qui relève de la compétence exceptionnelle, à savoir le «privilège judiciaire», par le parquet général près la Cour d’appel et non par la police judiciaire. Après leurs auditions, ils ont été maintenus en état d’arrestation. Seulement, le juge de la 3ème chambre d’instruction relevant de la Cour d’appel de Settat a pris une autre décision et les a fait bénéficier de la liberté provisoire. Raison pour laquelle le parquet général a interjeté appel en présentant auprès de la chambre du conseil sa requête afin d’annuler la décision de liberté provisoire prise par le juge d’instruction.

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