Un an de prison avec sursis pour attentat à la pudeur sur une mineure

Verdict clément ?
Sans aucun doute, le juge pénal a le pouvoir discrétionnaire, en matière de qualification de l’acte criminel, d’évaluer la peine et la preuve. Mais jusqu’où peut aller ce pouvoir lorsque la victime est une personne mineure? C’est la question qui se pose dans cette affaire d’attentat à la pudeur sur une personne mineure.

Dès l’ouverture de ce dossier par le président de la Cour, à la chambre criminelle près la Cour d’appel de Tanger et l’appel du mis en cause à la barre, la première question a martelé les têtes de l’assistance. Comment un suspect accusé d’attentat à la pudeur sans violence sur une mineure de moins de dix-huit ans ayant entraîné sa défloration soit en liberté provisoire ? En effet, presque dans toutes les affaires criminelles similaires, les mis en causes sont détenus provisoirement.
L’affaire a éclaté à la suite d’une plainte portée par la victime, une adolescente, accusant le mis en cause, un étudiant universitaire, d’attentat à la pudeur qui a entraîné sa défloration. Dans sa plainte, elle n’a pas nié avoir fait sa connaissance puis avoir vécu une histoire d’amour. Elle l’a confirmé également devant les enquêteurs de la police judiciaire qui se sont chargés de l’affaire, le parquet général, le juge d’instruction et devant la Cour lors de l’audition de ses déclarations jeudi 30 janvier.

Elle a expliqué que sa relation avec cet étudiant universitaire s’est développée au fil des jours au point qu’elle ne pensait qu’à lui seul surtout qu’il lui a promis de la demander en mariage dès qu’il aura terminé son parcours universitaire et décroché un emploi. Dans sa plainte, elle a ajouté qu’elle couchait de son plein gré avec lui. Elle ne s’est jamais abstenue de lui céder. Dès qu’elle a perdu sa virginité, il a commencé à tergiverser à chaque fois qu’elle lui demandait de se rendre chez sa famille pour la demander en mariage. Bref, il lui a tourné le dos. C’est la raison pour laquelle elle a révélé le secret à sa mère.

Interpellé, le jeune étudiant universitaire a confirmé devant les enquêteurs de la police judiciaire qu’il ignorait qu’elle était encore mineure. Il a eu effectivement une relation amoureuse avec elle et l’aimait follement. Il avait, dit-il, effectivement l’intention de se présenter à ses parents. Mais il a découvert qu’elle avait de multiples relations sexuelles avec d’autres jeunes hommes ainsi qu’un individu originaire de l’un des pays du Golfe, raconte-t-il. Et c’est ce dernier qui lui aurait fait perdre sa virginité. C’est elle-même qui le lui a révélé, a-t-il précisé lors de son interrogatoire, c’est la raison pour laquelle il a rompu définitivement avec elle. Pour se venger elle a porté plainte contre lui.

Avait-elle eu des relations avec d’autres personnes ? A cette question, la plaignante répond par l’affirmative tout en précisant que c’était avant de connaître le jeune étudiant. C’est peut-être la réponse qui a convaincu la Cour d’être clémente envers le mis en cause en le faisant bénéficier des circonstances atténuantes. Il a finalement été jugé coupable pour attentat à la pudeur sur une mineure sans violence. L’accusation de défloration n’a pas été retenue. Il a ainsi été condamné à un an de prison avec sursis. La plaignante a toutefois le droit d’interjeter appel.