Vente de boissons alcoolisées : Une dizaine de contraventions à Tanger

Vente de boissons alcoolisées :  Une dizaine de contraventions à Tanger

Dix contraventions ont été constatées dans des restaurants classés à Tanger, lors des opérations de contrôle et de réglementation menées par la commission sécuritaire mixte en date du 25 septembre.

Ces opérations de contrôle effectuées dans 15 restaurants classés de la ville en présence des représentants des services compétents, notamment l’ADII et l’ONSSA, ont permis de relever des contraventions liées à l’absence du gérant principal (04), au non-respect du type d’autorisation, à la transformation de l’activité principale des restaurants en bars (05), au recrutement de personnes sans les autorisations nécessaires (01), au non-affichage du cadre légal de l’activité de cette catégorie de restaurants et au changement du nom commercial sans autorisation (03).

Ces opérations se sont également soldées par la saisie et la destruction de 58 bouteilles de bière, 07 bouteilles de boissons gazeuses périmées, ainsi que des quantités de produits alimentaires périmés, impropres à la consommation et stockées dans des conditions inadéquates. Suite à ces opérations, les autorités locales ont décidé la fermeture de trois restaurants jusqu’à régularisation de leur situation juridique. Leurs gérants ont été soumis aux enquêtes préliminaires sous la supervision du parquet compétent, en vue de déterminer le degré de leur implication dans ces contraventions et actes criminels.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *