2 ans après l adoption de la Constitution au Maroc : La guerre des interprétations fait rage

Le premier juillet 2011 , les Marocains avaient voté massivement en faveur d’une nouvelle Constitution. Deux ans après le référendum, la classe politique est encore partagée au sujet de l’application de la loi suprême de la Nation. La lenteur de la mise en œuvre de ses dispositions est manifeste.

En deux ans, à peine deux lois organiques ont été adoptées au Parlement, il s’agit de la loi récemment votée concernant le Conseil économique, social et environnemental et la loi relative à la nomination aux hautes fonctions. Aussi en deux années, l’opinion publique a vécu au rythme de plusieurs  conflits entre opposition et majorité autour de l’interprétation de la Constitution, et même entre les composantes de la majorité elles-mêmes (voir entretien).

Ainsi le débat politique a fait ressortir un nouveau défi : en plus de la responsabilité de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution, tout le monde parle aujourd’hui de la nécessité d’une «interprétation démocratique de la Constitution». Qu’est-ce qui explique l’incapacité des politiques à s’accorder autour d’une même interprétation? Et pourquoi une telle lenteur dans l’application de la Constitution ?

«La problématique qui existait avant la nouvelle Constitution était que la loi suprême de la Nation était en deçà des attentes et ambitions des acteurs politiques. Aujourd’hui on assiste à un phénomène tout à fait contraire, à savoir que ce sont les acteurs politiques qui n’arrivent pas à s’approprier ce texte. Ainsi leurs réflexes et leurs repères demeurent ceux de la Constitution  de 1996», a indiqué à ALM Hassan Tarek, député USFP (opposition). Au niveau des lois organiques, leur élaboration et leur adoption, il estime qu’il existe un problème d‘approche : «Etant une extension de la Constitution, des lois organiques doivent faire l’objet (à moindre échelle évidemment) de l’approche consensuelle qui avait marqué l’élaboration de la Constitution».

Or, selon cet universitaire, «le gouvernement n’est aucunement disposé à procéder de la sorte, et reste prisonnier de la logique majorité Vs opposition».

Et en effet, une telle logique est assumée sans complexe au niveau de la majorité, particulièrement au sein du parti du PJD. «On ne peut pas dépasser la représentation électorale de la majorité», souligne  Abdessamad Idrissi, député PJD. Selon lui, le propre des élections est de dégager une vision et une orientation majoritaire en vertu de laquelle est organisée l’action politique. Or selon lui, l’opposition veut remplacer la majorité en argumentant que la Constitution a accordé à l’opposition une place importante.

«Il s’agit là, selon lui, d’une divergence de lecture, responsable du retard dans  l’application de la Constitution». Il cite à cet effet le boycott par l’opposition à deux reprises consécutives de la séance mensuelle d’interpellation du chef de gouvernement, stipulée par l’article 100 de la Constitution. A ce niveau, estime-t-il, on remarque une volonté manifeste des députés de l’opposition de bloquer l’application de cette disposition alors qu’ils étaient les premiers à appeler à son application.