4.500 ha de terres domaniales mobilisés pour l’investissement

Dounia Mounadi19 décembre 20125 MINS LECTURE568 Vues

L’heure est à la transparence et la direction des Domaines de l’Etat (DDE) ne fait pas exception. En effet, cette Direction relevant du ministère de l’économie et des finances vient de publier son rapport d’activité 2011. Un rapport qui met en exergue l’importance et l’impact des missions de la DDE, en plus de démontrer sa logique d’amélioration constante de ses prestations à l’effet de se hisser à la hauteur des attentes de ses partenaires et usagers. Aussi, le rapport souligne que l’année 2011 se caractérise par le lancement de plusieurs chantiers structurants touchant aussi bien à l’aspect gouvernance qu’aux modalités pratiques de gestion du domaine privé de l’Etat. Cependant, ce qui serait important à relever dans ce rapport, c’est sans doute les chiffres autour des acquisitions, affectations et cessions. À cet effet, les acquisitions immobilières de l’Etat se sont établies en 2011 à près de 3.995 ha. Par contre, sans compter le foncier acquis pour le compte des établissements publics dans le cadre des opérations de portage, les acquisitions ont porté sur seulement 339 ha, soit une baisse de 16% par rapport à 2010. A noter que l’habitat et l’éducation nationale concentrent l’essentiel du foncier acquis.
S’agissant des affectations, la DDE intervient par la mobilisation et l’affectation des terrains domaniaux nécessaires au bon fonctionnement des administrations publiques. Ces terrains continuent à être du domaine de l’Etat, mais, le service affectataire en a la pleine jouissance. Dans ce cadre, une superficie globale de 7,3 ha a été affectée au profit des administrations publiques au titre de l’année 2011 pour une valeur de l’ordre de 55 millions de dirhams. Et dans la logique des choses, 41% de la superficie affectée sont concentrés sur Rabat.
Enfin, on retrouve les cessions immobilières avec 42 opérations en 2011 pour une superficie globale de 3.712 ha et un montant de 229 millions de dirhams. Aussi, 14 opérations portent sur 56 ha et une valeur de 16 millions de dirhams pour la réalisation de projets socio-économiques au profit des collectivités locales et 28 opérations au profit des établissements publics et sociétés d’Etat portant sur une superficie de 3.656 ha et un montant de 213 millions de dirhams.
Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement des politiques sectorielles, la DDE a poursuivi, durant l’année 2011, le processus de mobilisation du foncier domanial, au profit d’opérateurs publics et privés, en vue de la réalisation de projets socio-économiques, notamment des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois. Cette mobilisation a porté sur une superficie globale de 24.649 hectares, dont 20.000 hectares mobilisés dans le cadre de la 3ème tranche du partenariat public-privé.
Il convient toutefois de relever l’importance des efforts engagés par la DDE en matière de gouvernance et de modalité de gestion du domaine privé de l’Etat. Ce rapport serait-il donc un appel à propositions public?

Pistes d’amélioration du dispositif du foncier de l’État
Un certain nombre de limites et d’insuffisances sont révélées par le dispositif se rapportant à la mobilisation du foncier de l’État. Relevons dans ce sens la non-précision de normes d’allocation du foncier en fonction de l’envergure du projet, du volume de l’investissement et de la création de l’emploi. De même, la limite du système de suivi de la réalisation des projets d’investissement bénéficiaires du foncier public pose problème autant que l’absence d’un dispositif de reporting sur les projets d’investissement ayant bénéficié d’incitations de la part de l’État. Le ministère de l’économie et des finances souligne dans son rapport l’inadaptation des supports juridiques fixant les clauses de valorisation du foncier mobilisé au profit des projets d’investissement. Tenant compte de ses failles, l’État a initié un certain nombre d’actions, en l’occurrence la coordination en amont avec les départements ministériels afin de définir leur besoin en foncier ainsi que l’optimisation de l’allocation du foncier à travers l’élaboration de normes de superficies par nature de projet et par secteur d’activité.
Le gouvernement a, par ailleurs, procédé à la conception d’un cadre pour le calcul de la dépense foncière consentie par l’État.

Direction des Domaines de l’État : Un budget de près de 22 milliards de dirhams
Le budget global du la direction des Domaines de l’État au titre de l’exercice 2011 s’est élevé à 22,05 milliards de dirhams, et ce compte tenu de 10% de réduction dans le cadre des mesures de rationalisation prises par le gouvernement. Se référant au rapport d’activité 2011 de la direction des Domaines de l’État, ce budget a été respectivement engagé et émis à hauteur de 94 et 83%. Le budget de fonctionnement est de l’ordre de 11,74 milliards de dirhams, 70% ont été délégués aux services déconcentrés et 30% logés au niveau de l’administration centrale, relève-t-on du même rapport. Et de préciser qu’«un disponible de 707.267 dirhams n’a pas été consommé et représente des reliquats d’engagement répartis sur plusieurs lignes». S’agissant de l’investissement, ce dernier a atteint un budget global de 10,31 milliards de dirhams, dont 33% ont été alloués aux services déconcentrés et 67% gérés au niveau de l’administration centrale. Notons que 94% du budget d’investissement ont été engagés et émis à hauteur de 64%. En ce qui concerne les crédits déconcentrés, le rapport indique que 53% du budget global de la Direction (soit 11.62 MDH) ont été délégués aux services extérieurs.

Appui au Plan Maroc Vert
Depuis 2004, l’Etat a mobilisé dans le cadre du partenariat public-privé des terrains agricoles faisant partie de son domaine privé afin d’accompagner le développement du secteur agricole. A travers ce partenariat, il est question de promouvoir l’investissement dans le secteur agricole et de mettre à niveau les principales filières agricoles (agrumes, olivier, maraîchage, élevage…). Pour ce faire, l’approche retenue consiste en la mise à disposition des investisseurs de terrains agricoles dans le cadre de la location de longue durée et la mise à contribution des entrepreneurs dans le domaine agricole et agro-industriel en vue de satisfaire la demande interne et internationale. Suite à un appel d’offre lancé en 2011, 254 projets ont été sélectionnés portant sur une superficie globale de 20.000 hectares. A ce jour, la superficie mobilisée dans le cadre du partenariat s’élève à plus de 95.000 ha pour un investissement global de l’ordre de 22 milliards DH.