Abdessalam Balaji : «Cette protection mérite d être précisée avec plus de minutie»

ALM : Un projet de loi relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales est examiné par le Parlement. Comment vous l’avez trouvé?
Abdessalam Balaji : Je tiens tout d’abord à préciser que ce genre de loi existe partout dans le monde. C’est un texte qui octroie aux militaires des FAR les garanties nécessaires pour l’exercice de leurs missions. Certes, les dispositions de ce projet de loi suscitent aujourd’hui un débat au Parlement mais je pense qu’il s’agit d’un débat tout à fait normal et bénéfique. D’autant plus que le gouvernement reste ouvert devant toutes les propositions d’amendements pertinentes et logiques en conformité avec la nouvelle Constitution et les engagements du Maroc dans le cadre des conventions internationales. Dans ce débat, les partis de la majorité tout comme ceux de l’opposition joueront leurs rôles.

L’immunité accordée aux militaires semble accaparer plus le débat. Qu’en pensez-vous?
Il faut préciser que les articles 6 et 7 du projet de loi parlent d’une protection et non pas d’une immunité octroyée aux militaires ainsi qu’aux membres de leurs familles. Cette protection suscite aujourd’hui un débat entre ceux qui demandent sa révision et d’autres qui revendiquent plus de précision par rapport à cette protection. Personnellement, je pense que cette protection doit être instituée parce que les militaires réalisent des missions très importantes. Mais cette protection mérite d’être précisée avec plus de minutie bien évidemment selon les dispositions de la Constitution et des conventions internationales. Le but est d’éviter dans le futur tout impact négatif. Cela dit, il faut souligner un point très positif. Pour la première fois, le parlement discute des garanties des FAR alors que l’ancienne Constitution offrait la possibilité d’adopter ce genre de loi par Dahir sans débat.
   
Est-ce que vous comptez proposer des amendements ?
Il est aujourd’hui tôt de parler d’amendements puisque le projet de loi est toujours au stade d’examen. Pour le moment, nous avons examiné les six premiers articles du projet sachant que ce dernier en contient au total 16. Si le débat porte essentiellement sur les articles 6 et 7, nous pensons qu’il y a d’autres articles qui méritent d’être étudiés avec minutie. Mais je pense que tous les parlementaires sont d’accord sur l’importance de l’institution militaire que personne d’ailleurs ne remet en cause. Quant au projet de loi, il sera étudié pour l’améliorer.