Ce projet de loi vise à permettre à l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée (TMSA) de créer des représentations ou des zones réservées aux activités industrielles hors zones franches de développement et de répondre aux appels d’offres relatifs à la construction, l’aménagement et l’exploitation d’infrastructures portuaires.
Il habilite également l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée à créer un holding ayant pour mission de gérer sa participation dans les sociétés montées avec les partenaires nationaux et étrangers.
Dans une déclaration à la MAP à l’issue de l’adoption de ce projet de loi, le président de la Commission des Finances, des Equipements, de la Planification et du Développement, M. Ahmed Laamarti, a indiqué que la création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée permettra au Maroc de réaliser un décollage économique et devra bénéficier, à part égale, aux provinces du nord et du sud du Royaume, et ce grâce aux réseaux ferroviaires et autoroutiers existants ou en cours de réalisation. Et d’ajouter que le Royaume s’est engagé dans la voie de la gestion rationnelle des grands projets d’investissements, aussi bien au niveau de la gestion responsable des deniers publics que de la planification et du respect des délais de réalisation de ces projets.
La Chambre des Représentants avait adopté ce projet de loi au cours de la session d’octobre 2005.