Affaire de l article 18 bis du projet de loi de Finances

L’affaire de l’article 18 bis du projet de loi de Finances 2013 connaît un nouveau rebondissement. Les résultats de l’enquête diligentée par le bureau de la Chambre des conseillers seront dévoilés lundi prochain. D’après les premières indiscrétions, les faits devraient être imputés à un fonctionnaire du ministère de l’économie et des finances. L’information a été confirmée par une source bien renseignée au sein de la Chambre des conseillers. «Le ministère des finances a, paraît-il, mené sa propre enquête. Selon les responsables du ministère, tous les éléments recueillis et les pistes suivies condamnent un fonctionnaire dans le département de l’économie et des finances», explique la même source. Et d’ajouter : «Nous pensons tout de même que le ministère est le premier responsable dans cette affaire et non pas un fonctionnaire. De même, le gouvernement et la majorité doivent engager un vrai débat politique au sein du Parlement sur les comptes spéciaux. La majorité peut jouer un très grand rôle sur ce sujet afin que ces comptes soient soumis au contrôle du Parlement».
Pour rappel, l’affaire avait éclaté il y a trois semaines à l’occasion de l’examen des dispositions du projet de loi de Finances 2013 en commission à la deuxième Chambre. Un conseiller de l’opposition avait alors brandi devant le ministre délégué chargé du Budget un document contenant l’article 18 bis «amendé» après son adoption à la Chambre des représentants. «Les recettes et les dépenses portant sur les comptes du Trésor soient intégrées au niveau des composantes du Budget de l’État à partir de l’an 2015, à l’exception des opérations relevant de l’application d’un texte législatif spécial, des engagements contractuels, des conventions internationales, des crédits à court et moyen termes et de la gestion des titres émis au profit de l’État, ainsi que les dépenses et recettes temporaires».
Il s’agit là de l’article litigieux tel qu’il avait été adopté par la Chambre des représentants. Mais l’opposition au sein de la Chambre des conseillers affirme qu’une deuxième version modifiée a été introduite au projet qui a été soumis à la deuxième Chambre. Le ministère des finances avait, pour sa part, démenti toutes ces informations.
Le ministre de tutelle, Nizar Baraka, avait expliqué, quant à lui, qu’il était à l’étranger au moment des faits, assurant qu’il n’a signé aucun document.
A noter que le document en question n’est signé ni par le ministre de l’économie et des finances ni par le président de la première Chambre parlementaire comme le prévoit la loi.n