Affaire des cliniques privées : Deux plaintes déposées contre Yasmina Baddou

La tension monte d’un cran entre le ministère de la Santé et les directeurs des cliniques privées. Ces derniers ont décidé d’aller jusqu’au bout dans cette affaire qui a fait la une de plusieurs quotidiens nationaux ces derniers jours. Suite à la décision de la ministre de la Santé de procéder à la fermeture de 13 cliniques privées, deux plaintes ont été déposées le lundi 18 juillet contre la ministre comme l’atteste le Dr Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat des médecins du secteur libéral. «Les plaintes ont été déposées par un avocat et ce au nom des médecins concernés. La première a été déposée auprès du tribunal administratif de Rabat contre la décision de la ministre jugée illégale et contraire à l’article 27 de la loi 10-94 régissant l’exercice de la médecine. Quant à la seconde, elle a été déposée auprès du procureur général de la Cour suprême de Rabat pour diffamation suite à la divulgation par la ministre des cliniques et des noms des médecins. La loi ne l’autorise pas à le faire avant que la justice n’ait prononcé son jugement», affirme t-il avant d’ajouter que «nous nous sommes portés partie civile dans cette affaire et nous irons jusqu’au bout pour que la ministre de la Santé respecte la loi». Pour sa part, la ministre de la Santé estime qu’«il est inadmissible qu’on critique une telle décision qui n’a pour objectif que la protection des citoyens. Les directeurs de ces établissements ne veulent pas le changement dans le pays, ils se croient au-dessus de la loi». Pour le Syndicat des médecins du secteur libéral et l’Association nationale des cliniques privées, Yasmina Baddou n’a pas l’autorité pour fermer des cliniques. «La loi est très claire à ce sujet. Les articles 27 et 64 de la loi 10-94 régissant l’exercice de la médecine ne donnent pas autorité au ministère de la Santé de fermer des cliniques en dehors des cas d’urgence mettant en jeu la santé des citoyens et ce au moyen d’une plainte au pénal», explique Dr Farouk Iraqi, président de l’Association nationale des cliniques privées. Et de poursuivre : «Dans ce cas précis et après consultation du Conseil régional de l’ordre des médecins de la juridiction concernée, l’autorité judiciaire et elle seule peut ordonner la fermeture de l’établissement incriminé». Par ailleurs, Dr Iraqi reproche à la ministre le manque de transparence. «Yasmina Baddou a annoncé cette décision en dehors de toute légalité, c’est-à-dire avant même que le SGG ne soit avisé. Les directeurs des cliniques concernées n’ont pas été avisés de cette décision et l’occasion ne leur a pas été donnée pour présenter et défendre leur dossier», indique-t-il. Un avis partagé par le Dr Mustapha Merouane, chirurgien à la clinique «Les Oliviers» à Béni Mellal qui fait partie des 13 cliniques incriminées. «Une commission a effectivement inspecté un certain nombre de cliniques à Béni Mellal, et dans d’autres villes du pays, sans préavis comme le prévoit la loi. Tout s’est bien déroulé, sauf qu’au lieu de recevoir un rapport motivé des éventuelles infractions constatées, c’est par presse interposée que les directeurs des cliniques concernées ont appris que leurs structures doivent être fermées», peut-on lire dans une lettre ouverte signée par Dr Merouane dont copie est parvenue à ALM. A l’instar de l’Association nationale des cliniques privées, le Syndicat des médecins du secteur libéral conteste la procédure d’inspection menée au sein des établissements hospitaliers. Selon les médecins concernés, aucun indice n’a montré que ces établissements constituaient un danger pour la santé des citoyens qui justifierait leur fermeture. «Il est difficile de confirmer que ces structures représentent un danger pour la santé de la population, car tout praticien et surtout dans le secteur libéral, veille d’abord à la santé et à la sécurité de ses patients. On ne peut confirmer qu’il y a danger qu’en vérifiant le taux de mortalité, de morbidité et de complications post-opératoires dans une structure. Ce sont des indices qui sont facilement vérifiables et ceci est valable pour toutes les structures hospitalières publiques et privées», souligne Dr Merouane. Affaire à suivre.