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Affaires : retour au droit commun

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Soulagement des cadres de la Banque Populaire de Paris poursuivis par la Cour spéciale de justice (CSJ) après que cette juridiction eut été déclarée incompétente à la veille du nouvel an. Extraordinaire retournement de situation. Tout laisse à croire que cette affaire, qui a alimenté la chronique judiciaire il y a près d’une année et demi, sera désormais traitée par une instance de droit commun. L’ex-Pdg de la BCP, Abdellatif Laraki et ses co-accusés entament donc la nouvelle année qui commence avec optimisme, certains que leur cas sera examiné dans la sérénité loin de toute dramatisation ou pression. Arrêtés en octobre 2002 avant de bénéficier quelques semaines plus tard de la liberté provisoire, les prévenus ont vécu ces mois de délivrance dans la crainte d’être remis en détention à n’importe quel moment. Mi-libres, mi-emprisonnés. Entre deux feux… La CSJ est aussi une épée de Damoclès… Dans le rôle du principal accusé, il y avait Abdellatif Laraki qui avait régné sur la BCP entre 1985 et 1998. Mais ce sont quelques dossiers de crédit jugés sujets à caution et traités par la filiale parisienne de cette grande banque qui l’expédieront derrière les barreaux. Les autorités fiscales françaises avaient, dès 1998, transmis au ministère des Finances marocain un rapport détaillé sur les irrégularités et autres infractions constatées dans les activités de la BP de Paris entre 1985 et 1998. Dans le lot des dossiers délictueux, celui de la société Sajil Communication qui a bénéficié en 1996 d’un prêt de 22 millions de FF consenti par la BP P. L’homme d’affaires Hicham Aït Menna qui détient 30% du capital à travers un de ses amis et la famille Ohayon installée en France sont les actionnaires de cette entreprise. Celle-ci ne tardera pas à péricliter et l’emprunt ne sera pas remboursé. Les enquêteurs de la BNP soupçonnent alors une opération de détournement de fonds sous couvert d’un projet d’investissement. Hicham Aït Menna est arrêté en même temps que Abdellatif Laraki. Trois autres cadres de la succursale de la BP connaissent le même sort. Il s’agit de Mohamed Benkirane en sa qualité d’ex-directeur de la banque, son successeur Mustapha Rar et la directrice de crédit Aïcha Mandjra Skalli. Accusés à des degrés divers d’être impliqués dans les turpitudes financières de la banque, ces cadres se sont retrouvées du jour au lendemain sans revenu car leurs salaires et les droits sociaux qui vont avec furent suspendus par leur employeur dès leur arrestation. Plus d’argent pour se soigner ni même pour subvenir aux besoins de leurs familles. Le cas de certains d’entre eux est particulièrement dramatique. Mme Skalli, divorcée avec deux enfants à charge, souffre d’une hépatite C qu’elle n’a pas les moyens de traiter. C’est cela la Cour spéciale de Justice. Une juridiction d’exception qui considère d’office comme coupable tout prévenu qui comparaît devant ses juges. Pas de présomption d’innocence. Ni de moyens de défense. Juste la prison en attendant d’être jugé. Sauf que l’attente peut durer plusieurs mois sinon plusieurs années. Tous ceux qui ont eu à passer par ce tribunal ont souffert dans leur âme et dans leur chair d’une procédure aux antipodes du droit. Des carrières brisées, des réputations entachées et des familles déchirées. Beaucoup de voix se sont élevées dans différents milieux pour dénoncer le caractère injuste de cette cour héritée du colonisateur. Avocat de carrière qui a eu à plaider des dossiers devant la CSJ, Mohamed Bouzoubaâ est le seul ministre de la Justice à reconnaître que la CSJ ne garantit pas les droits des accusés et qu’il est nécessaire, à ses yeux, d’en revoir le statut et le fonctionnement. M. Bouzoubaâ joindra l’acte à la parole en déposant un projet de réforme dans ce sens. La CSJ, dans sa forme actuelle du moins, n’existera plus. Une révolution. Le fait que ce tribunal s’est déclaré incompétent dans le dossier de la BP n’est pas un cas isolé. Tout porte à croire que cette nouvelle approche judiciaire sera appliquée aux grandes affaires toujours en instance. Les affaires non purgées de l’ancien système, celles de la CNCA, de l’APM, du CIH et probablement de la CNSS récemment soumise à la CSJ. De cette façon, cette dernière se débarrassera des affaires politico-judiciaires dont elle a hérité au cours de ces dernières années pour laisser la place à une nouvelle entité dans le cadre de la réforme Bouzoubaâ. Ces affaires qui ont tenu le haut de l’affiche judiciaire pendant plusieurs années n’ont pas connu d’issue jusqu’à ce jour. “De report en report, d’interrogatoire en interrogatoire, les procès des années de plomb économiques n’ont servi, à y regarder de plus près, qu’à entretenir la méfiance générale et à plomber l’ambiance du pays alors qu’il eut été simple de faire examiner ces dossiers par des juridictions normales“, explique un opérateur économique. Les juridictions de droit commun offrent par contre des droits aux accusés, celui d’abord de comparaître en état de liberté, et cette sérénité qui manque cruellement à un tribunal comme la Cour spéciale de Justice dont les délits examinés prennent tout de suite un tour dramatique.

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