A l’approche des examens, la croisade contre la triche est annoncée par Mohamed El Ouafa, ministre de l’éducation nationale. Après avoir décidé de plafonner à 20 le nombre de candidats par classe lors des examens du Bac 2012-2013 pour une meilleure surveillance des candidats, le ministère vient d’élaborer une loi.
Ses dispositions concernent tous les établissements qu’ils soient publics ou privés, d’enseignement fondamental ou supérieur ainsi que les formations professionnelles. Ce texte qui sera bientôt remis pour adoption vient durcir le ton contre les tricheurs.
Outre les notes éliminatoires, ou la suspension d’examen, sanctions qui existaient dans l’ancien cadre légal, les fraudeurs peuvent désormais faire l’objet de poursuites judiciaires, voire l’incarcération pour les cas les plus graves, notamment s’il est question de violence ou d’implication d’un réseau spécialisé.
C’est ainsi que selon l’article 8 du projet de loi de M. El Ouafa, «le chef du centre d’examen peut traduire l’affaire en justice s’il s’avère que l’opération de triche est liée à des parties externes à l’espace de déroulement de l’examen». La chasse aux réseaux de triche est ainsi déclarée. Pour rappel l’année dernière, des étudiants coupables d’avoir publié des réponses sur Facebook avaient défrayé la chronique.
Pour ce qui est des sanctions relevant du code pénal, elles peuvent être «appliquées à l’encontre de toute personne coupable d’actes de violence ou qui a proféré des menaces contre les responsables de la surveillance à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement concerné», stipule l’article 8. Une disposition qui vise à combler un vide juridique et protéger les enseignants et les chefs des centres d’examens, bien qu’à ce niveau, des sécuritaires soient aussi réclamés par le corps enseignant. Les sanctions pénales sont aussi prévues vis-à-vis de «toute personne ayant usurpé une identité qui n’est pas la sienne dans la copie de l’examen».
Pour ce qui est des sanctions disciplinaires, celles-ci sont progressives selon le degré de gravité. Est traduit en conseil disciplinaire tout candidat surpris en flagrant délit de triche au cours du déroulement de l’examen.
Ou encore tout candidat dont la triche est avérée au cours de l’opération de correction à travers analogie ou ressemblance des copies d’examen. Selon l’article 7, le tricheur risque de subir une note éliminatoire dans la matière en question. Ou plus encore une interdiction définitive de passer l’examen y compris celui organisé en deux semestres. Dans les cas les plus critiques en vertu de la nouvelle loi, le tricheur ou la tricheuse encourt une suspension durant deux années scolaires ou universitaires consécutives. Toutefois, selon l’ancien cadre légal, la sanction pour triche au Maroc pouvait aller de 1 à 5 ans d’interdiction d’examen.
Notons que cette loi définit les cas de triche. Ainsi est considéré comme triche tout échange de données entre les candidats, que ce soit écrit ou oral, aussi tout candidat qui dispose d’inscriptions ou de documents ayant rapport avec le sujet de l’examen. L’utilisation de machines non autorisées d’accès à l’examen et la possession d’appareils électroniques de toutes formes, qu’ils soient éteints ou allumés sont aussi considérés comme de la fraude au même titre que les analogies ou similitudes de copies lors de la correction.
