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CNSS : Le passé rattrape l’avenir

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Voilà qui est fait. La semaine dernière, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a renvoyé à la Cour Spéciale de Justice (CSJ) le fameux rapport parlementaire sur la CNSS. La CSJ a finalement été saisie de cette affaire, mais après plusieurs mois d’attente. Et pour cause, une commission d’enquête de la Chambre des conseillers avait été constituée, en novembre 2001, pour mettre toute la lumière sur la gestion de la Caisse. Les résultats de cette investigation parlementaire ont été rendus publics, six mois plus tard, soit en mai 2002. Depuis lors, le rapport d’enquête n’a eu aucune suite. Selon le ministre de la Justice, « ce retard est dû essentiellement à l’attente de l’achèvement d’une autre enquête, diligentée par l’Inspection Générale des Finances ». Cette dernière, elle aussi, s’était saisie de l’affaire, il y a un an environ. D’ailleurs, son rapport serait bientôt terminé et rendu public. En attendant, l’affaire CNSS est maintenant entre les mains du juge d’instruction de la CSJ. Celui-ci est souverain. Il devra désormais mener son enquête, seul ou éventuellement avec l’aide de la police judiciaire, afin de s’assurer de la véracité des informations contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire, qui fut présidée par le conseiller FFD Rahou El Hilaâ. Le ministre de la Justice a précisé que « jusqu’à présent la plainte est ouverte contre X ». En d’autres termes, aucun responsable (actuel ou ancien) de la CNSS n’est encore accusé de quoi que ce soit. C’est justement l’enquête du juge d’instruction qui déterminera l’ampleur des détournements et des dilapidations survenus à la CNSS depuis sa création et les responsables de cette débâcle. Le rapport de la commission d’enquête avait fait couler beaucoup d’encre. Les dégâts sont énormes. La mauvaise gestion, les irrégularités et les détournements directs prémédités et à répétition ont fait perdre à la CNSS un total 47,7 milliards de DH. Une somme astronomique qui pouvait rapporter la bagatelle de 67,7 milliards de DH, si elle avait été investie en bons de trésor par exemple. Les pertes ont atteint ainsi les 115 milliards de DH, et ce depuis 1972. A noter que les parlementaires-enquêteurs ont pointé du doigt les dépôts des fonds de la CNSS à la Caisse de Dépôts et de Gestion (CDG). Celle-ci pratique un taux d’intérêt inférieur à celui du marché sans compter les retenues qu’elle impose aux dépôts de la CNSS, ce qui a fait perdre à cette dernière 41,4 milliards de DH. A titre indicatif, les sommes dilapidées par la CNSS sont pratiquement égales au budget de l’Etat de l’année 2001, y compris les revenus des privatisations. Les pertes de la CNSS représentent également 80% de la dette extérieure du Maroc jusqu’à fin 2001. Par ailleurs, les enquêteurs ont découvert que les cliniques de la CNSS ont été créées en toute illégalité. Et pour cause, aucun texte de loi ne l’autorise à faire cela. Pire, cette création a fait perdre à la CNSS environ 11 milliards de DH. Les responsabilités ont été clairement définies dans le rapport d’enquête parlementaire. En effet, les énormes irrégularités relevées par les Conseillers laissent planer le doute non seulement sur les directeurs généraux qui se sont succédés à la CNSS, mais également sur les autres cadres de la caisse, son Conseil d’administration ainsi que d’autres départements ministériels de tutelles. Parmi les directeurs généraux cités par le rapport figurent les noms de Mohamed Gourja qui a occupé ce poste de 1971 à 1992, M’hamed Laâlej (décédé) de 1992 à 1995 ainsi que Rafik El Haddaoui de 1992 à 2001. Sans oublier les secrétaires généraux de la Caisse, Abdessamad Kenfaoui (décédé) de 1971 à 1976, Abdelmoghit Slimani (1976-1994), Ahmed Benrahal (1994-1998) et Abdeljalil Greft-Alami (1999-2001) selon le ministre de la Justice. Ils seront tous, et bien d’autres cadres, concernés par l’enquête que compte mener le juge d’instruction de la CSJ. Quant à l’autorité de tutelle, c’est le ministère de l’Emploi et celui des Finances qui sont épinglés. Ces deux départements ont fermé les yeux sur plusieurs irrégularités. Les différents ministres concernés n’ont pas utilisé leurs attributions légales concernant le contrôle de l’action de la CNSS. Leur « démission » de fait laisse ainsi planer de sérieux doutes sur leur degré de responsabilité. La balle est maintenant dans le camp de la justice. L’instruction peut durer plusieurs mois. Un ou plusieurs responsables peuvent être condamnés. Et les sommes détournées, seront-elles restituées?

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