Déconcentration administrative: Jackpot pour les régions

Le gouvernement fait le pari de relever le défi de la déconcentration administrative au cours de ce mandat. Le gouvernement a œuvré, depuis son investiture, à déployer tous les efforts pour assurer la réussite du chantier de la déconcentration administrative et à élaborer une nouvelle génération de réformes liées à la modernisation de l’administration, a indiqué, mardi à Rabat, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch. Les détails.

La séance plénière mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des conseillers a traité le thème de «La charte de la déconcentration administrative et les défis de la justice spatiale et sociale». Le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a souligné que ces réformes ont été mises en œuvre selon un plan d’action et un agenda défini, ayant pour but d’adopter une nouvelle politique basée sur la dimension territoriale au processus de développement socio-économique, «ce qui permettra de hisser l’investissement territorial productif et contribuera à assurer l’équité et la justice sociale et spatiale en termes de développement». Ces réformes contribueront, selon le chef de gouvernement, à l’émergence d’un nouveau contrat social, dans lequel toutes les parties prenantes seront impliquées, y compris les acteurs économiques, les institutions, les collectivités territoriales, les services extérieurs des ministères et les citoyens, dans le but de résoudre les problématiques entravant le développement résultant d’expériences antérieures. De même, il a noté que si la mise en œuvre de la régionalisation a atteint des stades avancés, il s’est avéré primordial de prendre une série de mesures relevées par les acteurs territoriaux, lors du suivi du bilan de mise en œuvre de ce chantier, à travers huit axes fondamentaux, portant sur le parachèvement et la révision de l’arsenal juridique et réglementaire relatif aux régions, faisant savoir que le décret fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional a été amendé pour assurer la complémentarité avec la politique de la déconcentration administrative, par le biais de l’activation du rôle du comité régional de coordination dans le processus d’élaboration du programme de développement.
Le chef de gouvernement a aussi relevé qu’une enveloppe budgétaire de l’ordre de 9,25 milliards de dirhams (MMDH) a été allouée aux régions au cours de l’année 2022, soit environ 103% des ressources qui devraient être allouées au cours de la même année, en plus du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement du territoire, des programmes de développement régionaux et des contrats programmes entre l’État et les régions.
Démocratie participative
S’agissant de l’activation des mécanismes de la démocratie participative, M. Akhannouch a fait savoir que le système juridique régissant les pétitions et les collectivités territoriales a été mis en œuvre, en plus de la mise en place d’un mécanisme unifié pour recevoir les observations, les propositions et les plaintes des usagers des collectivités territoriales et la mise en ligne d’un site électronique relatif aux communes, favorisant la communication et la participation citoyenne. Il s’agit également de l’accélération de la création du «Secrétariat général des affaires régionales» et la désignation des secrétaires généraux dans toutes les régions du Royaume (11 régions, la région de Dakhla-Oued Eddahab en cours), ainsi que la mise en place d’un programme pour renforcer les capacités des fonctionnaires dudit Secrétariat général. «Il s’avère nécessaire de revoir certains aspects liés notamment à la révision de la représentation territoriale de certains départements ministériels et lui conférer un caractère régional, ainsi que la délégation des pouvoirs aux représentants régionaux des départements ministériels et de les doter des moyens nécessaires et partant garantir la mise en œuvre régionale des politiques publiques et des stratégies sectorielles», a-t-il poursuivi. Dans ce cadre, il a rappelé que le Conseil de gouvernement a approuvé en début de février de l’année en cours un projet de décret portant délégation de pouvoir et de signature, qui s’inscrit dans la nouvelle vision gouvernementale visant à réformer l’administration au niveau territorial, en faveur des citoyens, des entrepreneurs et des investisseurs, en droite ligne avec le processus de la mise en œuvre du chantier de déconcentration administrative.
Par ailleurs, M. Akhannouch a indiqué que l’arsenal juridique relatif à l’organisation des administrations centrales et déconcentrées est en cours de finalisation, soulignant que la Commission interministérielle de la déconcentration administrative a approuvé, lors de sa session tenue lundi, la mouture finale des représentations administratives communes et sectorielles aux niveaux régional et provincial, pour rattraper le retard enregistré depuis 2019. Le chef de gouvernement a, dans ce sens, fait savoir que certains départements ministériels au niveau régional seront regroupés dans des pôles administratifs régionaux et provinciaux intégrés, vu la convergence et la complémentarité de leurs attributions, afin que ces représentations déconcentrées puissent contribuer au développement et à l’amélioration de l’action de l’administration au niveau local. A travers cette mesure, a-t-il enchaîné, «le Royaume pourra généraliser la couverture des espaces territoriaux dans leurs différents niveaux régional, préfectoral et provincial, en représentations gouvernementales rapprochant l’ensemble des services de l’Administration de leurs usagers».

«La Commission interministérielle de la déconcentration administrative a approuvé, lors de sa session tenue lundi, la mouture finale des représentations administratives communes et sectorielles aux niveaux régional et provincial pour rattraper le retard enregistré depuis 2019».

Réforme
Le gouvernement poursuivra la mise en œuvre des différents projets et réformes prioritaires pour les citoyens selon une approche fondée sur la régionalisation avancée et la déconcentration administrative, a ajouté le chef de gouvernement. Il a expliqué que le gouvernement s’est efforcé de créer des groupements sanitaires territoriaux pour assurer une utilisation optimale des ressources humaines et financières et orienter les investissements publics selon une démarche basée sur la régionalisation avancée, dans l’objectif d’instaurer la justice spatiale dans le domaine de la santé sur l’ensemble du territoire national. Il a ajouté que le gouvernement œuvre pour la création de la carte de santé régionale, afin d’identifier les potentialités de chaque région en termes d’infrastructures dans les secteurs public et privé et de ressources humaines, ce qui permettra aux groupements sanitaires territoriaux de fixer les priorités d’investissement dans le domaine de la santé et de la protection sociale au niveau de chaque région en vue d’enrichir l’offre régionale de santé et réduire les disparités spatiales. S’agissant du secteur de l’éducation, M. Akhannouch a indiqué que le gouvernement s’emploie, à travers le plan national d’accélération de la transformation du système d’enseignement supérieur, à asseoir un nouveau modèle universitaire qui s’articule autour de pôles universitaires régionaux intégrés, en droite ligne avec les objectifs de la régionalisation avancée, ajoutant que le but de cette démarche est de faire de l’université une source d’attractivité pour les régions en tenant compte des caractéristiques économiques, sociales, culturelles et environnementales de chaque région et en vue d’établir une justice territoriale efficace, en consécration de la dimension régionale du secteur, dans laquelle les académies jouent un rôle central. Évoquant le secteur du tourisme, le chef de gouvernement a souligné que l’Exécutif a pris en considération la dimension régionale dans la mise en œuvre de la feuille de route stratégique nationale pour le secteur du tourisme 2023-2026, à travers l’organisation d’Assises régionales qui permettent la rencontre de toutes les parties concernées pour échanger sur le cadre général et les différents axes et objectifs de cette carte nationale du tourisme. Le gouvernement, a-t-il par ailleurs indiqué, œuvre pour instaurer une justice spatiale dans la gestion des ressources en eau en considération de la dimension territoriale, par le lancement de projets d’interconnexion des bassins hydrauliques dans l’ensemble des régions du Royaume. Et afin de relever le défi du stress hydrique que connaît le Royaume, à cause des changements climatiques et de la persistance de la sécheresse, et en application des Hautes directives royales, des changements ont été introduits sur le programme national d’approvisionnement en eau potable et en eau d’irrigation 2020-2027, en portant le coût total du programme de 115 milliards de dirhams à 143 milliards de dirhams, a-t-il noté précisant que ces changements ont porté sur des projets structurants au profit de toutes les régions du Royaume.