La confusion des genres dans la profession du notariat au Maroc est proverbiale. Devenir notaire s’apparente aux douze travaux d’Hercule.
Les postulants, la trentaine bien entamée pour certains, ne sont même pas assurés, au bout de ce parcours du combattant, de décrocher le fameux sésame les autorisant d’avoir leur propre étude. Et pour cause, en plus de la licence en Droit, un minimum de quatre années de stage laborieux est requis. Deux examens, de premier et de second clerc, doivent être réussis. Pas facile pour les juristes en herbe de mener un parcours sans faute. Résultats : ce stage dur et perdure avec des allers-retours interminables aux services de Conservation foncière et de l’enregistrement, épine dorsale de la tâche qui leur est affectée. Inimaginable pour un corps de métier, censé être le maillon fort de la chaîne d’investissement au Maroc, de ne pas disposer d’un cursus de formation en bonne et due forme, avec un institut supérieur et des professeurs agréés. Et si, à force d’abnégation, d’efforts et de sacrifice, cette double barrière est franchie avec succès, la carrière est loin d’être garantie. Un autre combat attend les nouveaux notaires, d’ordre purement juridique et réglementaire cette fois-ci.
La profession est en effet régie par un texte juridique dénoncé par tous les notaires : le Dahir du 04 mai 1925, un texte qui s’inspire d’une loi française qui date de 1803, d’ailleurs toujours en partie appliquée en France. Cette loi définit les règles de base de la profession notariale dans notre pays. Mais au bout de trois quarts de siècle d’application, les séquelles de l’âge se font terriblement ressentir, et ce malgré quelques liftings opérés de temps à autre. Dans un monde constamment en changement, les dispositions de ce texte juridique sont devenues totalement obsolètes. Première aberration, dans notre pays, il faudrait, selon la loi, être Français pour pouvoir exercer le notariat.
Les centaines de notaires, de nationalité marocaine, qui dressent des actes notifiés, veillent sur la transparence et la légalité des différentes transactions immobilières et commerciales, sont donc hors-la-loi. Ils évoluent tous en complète violation du texte juridique qui les organise. Seconde aberration, ces juristes ne sont même pas organisés en ordre national à même de leur garantir leurs droits et définir un cadre précis de leurs obligations. Cette revendication a été, à chaque fois, réitérée par les notaires. Elle a été insérée dans plusieurs projets de loi visant la réorganisation de la profession, sans jamais aboutir, s’égarant dans les dédales du Secrétariat général du gouvernement. Début 2005, le texte tant attendu à été adopté en Conseil de gouvernement. Cependant, il tarde toujours à être déposé au Parlement. En attendant, des centaines de notaires stagiaires, autant de notaires en fonction pataugent dans la doute d’une législation qui tire la profession vers le bas.