Votre panier est vide.
Les habitants d’une commune ont le droit d’élire librement leurs représentants locaux. C’est ce qui confère à cette cellule un certain pouvoir d’autonomie. Mais la commune fait partie d’un espace régional, de l’ensemble national. Des territoires encore plus larges, dont les institutions et le mode de fonctionnement sont définis par les pouvoirs publics. L’intérêt général doit donc primer par rapport aux aspirations individuelles et locales. D’où la nécessité d’une tutelle administrative.
Cette dernière est souvent exercée par les instances régionales, rarement par le pouvoir central. La commune est, de ce fait, une entité autonome mais subordonnée. Le pays manque encore de compétences locales et de savoir faire. Surtout en l’absence d’écoles de formation en management communal. Aussi, au vu des profils de nos élus communaux, pas seulement dans les campagnes, une tutelle d’encadrement, et donc contraignante pour ceux qui sont mieux armés, se justifie encore. On ne peut laisser dans la nature des « incultes » mener à leur guise la barque communale, sans risque d’inaction, de gestion familiale et d’incidents regrettables. La nouvelle charte communale fixe, dans son chapitre VI, les domaines réservés à la tutelle administrative. Ils concernent notamment, à côté de la protection du bien public, la coopération centralisée et les jumelages ainsi que les budgets et finances administratives, la création et la gestion d’édifices publics, de constitution ou de participation dans des sociétés mixtes. L’atténuation de la tutelle peut être obtenue par le contrôle a posteriori et le contrôle de proximité sur cette même tutelle centralisée. Par la fixation de délais raisonnables et forcément réduits des approbations des décisions des conseils locaux.
Le recours contre les décisions non conformes aux délibérations du conseil institué doit être caractérisé par la célérité. De la sorte, la dérive «dictatoriale» peut être évitée.Il faudra bannir sinon alléger fortement le poids des règles non écrites dans la pratique administrative. Car la tutelle communale peut aussi aboutir à la paralysie de l’institution et se refléter négativement sur la gestion communale, fer de lance du développement général de la région et du pays, et outil indispensable à l’épanouissement de la commune. Il faudra, en fin de compte, éviter l’image répandue qui veut que la décentralisation ne soit qu’une déconcentration du pouvoir vers un représentant local soumis au pouvoir hiérarchique. Par l’abandon du non-écrit.
