Entretien avec Zouhir Laalyoui, avocat de la société City Bus Fès

ALM : Des employés de City Bus dénoncent le fait que cette compagnie ne remplisse plus ses obligations sociales depuis plus de 4 ans. Qu’en dites-vous?

Zouhir Laalyoui: Il faut savoir que l’activité de City Bus à Fès n’a démarré qu’en septembre 2012, il y a tout juste 10 mois! City Bus avait alors remporté un appel d’offres international, en vertu duquel il lui a été délégué la gestion du secteur du transport urbain, laquelle était assurée auparavant par la Régie publique du transport urbain.

Les arriérés et le passif de l’ex-régie sont donc en toute logique assumés par le ministère de l’intérieur et la mairie de Fès et de ce fait City Bus Fès ne peut pas être redevable du passif d’une autre société. S’agissant donc des accusations selon lesquelles cela ferait 4 ans et 7 mois précisément que la société City Bus ne verserait pas à ses employés les indemnités de la CIMR ainsi que celles relatives à la couverture médicale, celles-ci sont dénuées de tout fondement. En revanche, nous tenons à préciser que la totalité des obligations sociales de la société, de septembre 2012  à ce jour, sont honorées sans aucun retard ou problème de paiement.

Pour quelles raisons la société a-t-elle limogé des centaines d’employés ? Est-ce parce qu’ils n’ont pas participé aux célébrations du 1er mai organisées par l’UGTM à Rabat ?

Absolument pas! City Bus n’a aucun rapport avec les conflits de nature syndicale ou politique. Les problèmes que nous avons rencontrés avec ces employés sont en fait survenus de manière totalement inattendue et injustifiée, le 13 mai précisément. Ceux-ci ont décidé d’abandonner leur poste, entravant par là-même la bonne marche de l’entreprise. Nous avons pris toutes les mesures légales, conformément au Code du travail, en les invitant oralement par téléphone, puis par écrit, à rejoindre leur poste. 

Une cellule spéciale a même été créée à cet effet, mais sans résultat. Il faut savoir que City Bus Fès a toujours respecté ses engagements contractuels vis-à-vis de ses employés et des autorités délégantes. De plus, depuis son arrivée en septembre, elle a  beaucoup investi dans le social en faisant don d’un million de dirhams aux œuvres sociales et en envoyant, à ses propres frais, 15 employés à La Mecque. Malgré cela, certains employés ont préféré suivre une autre voie… Difficile de comprendre les raisons qui les ont poussés à commettre ces délits.

Que s’est-il passé avant début juin, date à laquelle 501 employés ont été démis de leurs fonctions ?

Tout d’abord, il ne s’agit pas de 501 employés, comme certains le prétendent, mais de 389 employés. Ensuite, je précise que nous ne les avons limogés qu’après avoir eu recours à tous les moyens de réconciliation possibles. Pour preuve, cette décision n’a été prise qu’au début du mois de juin 2013, soit plus 20 jours après qu’ont été perpétrés de graves actes de violence au sein de la société.

En effet, le 13 mai dernier, un groupe de salariés, dont plusieurs retraités, accompagné de personnes étrangères à l’entreprise ont tout bonnement commis des actes de vandalisme, en prenant pour cible les biens de la société, en bloquant l’accès à la station-service située au sein de nos locaux et en allant même jusqu’à prendre en otage d’autres employés ! La société a été contrainte de quitter les lieux et de faire intervenir les forces de l’ordre, en vertu d’une décision de justice. D’importants dégâts matériels ont été enregistrés et ont d’ailleurs impacté le transport urbain de Fès pendant plus de 15 jours. C’est à l’issue de ces actes graves que la décision a été prise début juin et pas avant.

Aujourd’hui que proposez-vous comme solution à ce conflit ?

Les responsables de City Bus sont toujours ouverts au dialogue. Nous traitons d’ailleurs régulièrement avec le syndicat le plus représentatif. Aujourd’hui, plusieurs employés impliqués inconsciemment dans ce conflit ont recouvert leurs postes, après avoir formulé leur demande et reconnu les torts qu’ils ont causés a la société. La porte de la négociation est toujours ouverte.

City Bus Fès est une société citoyenne sensible aux problèmes sociaux qui peuvent découler de cette situation. Cependant, il est à rappeler que City Bus Fès a recruté depuis le début de ce conflit plus de 300 employés en remplacement des démissionnaires.