Examen d’un projet de loi contre le blanchiment d’argent

Au cours de cette séance, qui s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ, plusieurs membres de la commission ont relevé l’importance de ce projet eu égard aux engagements du Maroc envers ses partenaires économiques, notamment après la conclusion d’accords de libre-échange avec plusieurs pays.

Ils ont appelé à mener des campagnes de sensibilisation avant la promulgation de ce texte, l’objectif étant d’assurer les hommes d’affaires et les investisseurs sur le fait que cette loi "ne menace aucune personne opérant dans la légalité".

Certains intervenants n’ont pas caché leur préoccupation de l’effet "négatif" que pourrait avoir cette loi sur l’économie nationale qui reste en grande partie non structurée, invitant les pouvoirs publics à s’armer de la volonté politique pour "poursuivre toutes les personnes impliquées dans ces crimes".

Tous les intervenants ont ainsi insisté sur l’importance de l’article stipulant notamment la mise en place, auprès de la Primature, d’une "unité chargée du traitement des données financières" dont la mission sera de collecter et traiter toutes les informations en rapport avec le blanchiment d’argent et prendre les décisions qui s’imposent.

De son côté, M. Bouzoubaâ a indiqué que ce projet de loi, qui entre dans le cadre des réformes entreprises par le Royaume, vise la mise en place d’un cadre juridique de lutte contre la corruption et favorisant la moralisation de la vie publique.

Il permettra également au Maroc de respecter ses engagements internationaux, notamment la convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme ainsi que les recommandations des organisations internationales en la matière, a-t-il dit.

Par ailleurs, la commission parlementaire a adopté à l’unanimité deux projets de loi relatifs respectivement au statut des magistrats et à l’organisation judiciaire, destinés à mettre ces textes en adéquation avec la loi des Cours administratives d’appel.