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A l’occasion de l’Aïd Al-Maoulid de cette année 1427 H – 2006 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 879 se répartissant comme suit:.
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 114 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 423 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou de réclusion ou de leur reliquat au profit de 44 personnes.
– Grâce de la peine d’amende au profit de 170 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 102 personnes.
– Grâce des peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 03 personnes.
