Guantanamo : Une zone de non droit

Les premiers des 300 Taliban et membres présumés d’Al-Qaïda actuellement détenus sur la base américaine de Guantanamo, avaient été transférés d’Afghanistan le 11 janvier.
Aujourd’hui, le camp X-Ray spécialement conçu à leur attention, rassemble 50 Saoudiens, 30 Yéménites, 25 Pakistanais, huit Algériens, trois Britanniques et quelques autres originaires d’Egypte, d’Australie, de France, de Russie, de Belgique ou de Suède. Ces «détenus du champ de bataille», comme les a qualifiés le Pentagone, ne semblent pas avoir fourni beaucoup d’informations aux enquêteurs. Certains d’entre eux, les moins «compromis», pourraient même être libérés prochainement. Reste que leurs conditions de détention ont à plusieurs reprises indigné la communauté internationale, à commencer par Mary Robinson, représentante du Haut commissariat des Nations-Unies aux réfugiés, qui a annoncé son départ.
Dès le début, la presse anglaise n’a pas hésité à parler de «torture». Photographiés menottés, entravés et encagoulés, à genoux devant un grillage, détenus dans des cellules de six mètres carrés, ouvertes sur les côtés, les prisonniers de Guantanamo sont en effet loin de bénéficier des droits humains les plus élémentaires. Le 22 mars dernier, le président de l’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW), n’a pas hésité à dénoncer le «silence» des pays européens face à ce qu’il considère comme des violations des libertés individuelles par l’administration américaine. M. Roth a alors appelé les Etats-Unis à accorder aux détenus de Guantanamo «le statut de prisonnier de guerre de la convention de Genève». «Bush est en train de réécrire les lois de la guerre» et son administration «méprise le droit international, qu’elle perçoit comme une gêne», a-t-il affirmé dans les colonnes du quotidien français Libération. La France comme la Grande-Bretagne et l’Australie ont d’ailleurs à plusieurs reprises réclamé des informations concernant leurs ressortissants détenus sur la base cubaine. Leurs conditions d’incarcération comme les motifs d’inculpation dont ils font l’objet restent à ce jour un mystère. Le camp X-Ray étant devenu une zone de non droit où les Américains oeuvrent selon leurs propres règles.
Poussé par la communauté internationale et une grève de la faim des deux tiers des prisonniers – du 27 février au 18 mars – le Pentagone a finalement dévoilé quelques-uns de ses projets. Le 20 mars, il a présenté le système judiciaire qu’il compte appliquer aux 300 détenus de Guantanamo, mais aussi aux 252 autres toujours en Afghanistan : des tribunaux militaires d’exception qui «garantiront la défense des terroristes étrangers inculpés», et «protégeront les juges et témoins».
Selon le secrétaire américain à la défense Donald Rumsfeld, certains droits fondamentaux, défense, présomption d’innocence, pas de double peine, etc. – seront garantis. Sauf que d’après les juristes du Pentagone eux-mêmes, il sera possible de maintenir en captivité un accusé même acquitté. D’après ces règles, les procès seront publics, avec possibilité de huis-clos et les prévenus auront droit gratuitement à un avocat militaire et aux services, payants, d’un avocat civil. La peine de mort ne pourra être décidée qu’à l’unanimité des juges et non pas à la majorité des deux-tiers. Ces procédures ne seront cependant pas appliquées au Français d’origine marocaine, Zacarias Moussaoui, seul inculpé dans les attentats du 11 septembre, qui comparaîtra à l’automne devant un tribunal civil où il sera passible de la peine de mort.
L’autre grand projet dévoilé est celui du transfert des détenus de X-Ray vers une autre prison. Les terroristes présumés quitteront à la mi-avril leurs cellules grillagées pour une nouvelle prison en dur, actuellement en construction : celle de «Delta camp». Elle «devrait être achevée d’ici le 12 avril et nous pensons transférer les détenus peu après », précisait le commandant Steve Cox, porte-parole du centre de détention, le 18 mars dernier. Cette prison, également située sur la base navale de Guantanamo, pourra accueillir jusqu’à 2.000 prisonniers.