Il faut réhabiliter le législatif

ALM : Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a annoncé des mesures pour combattre le phénomène de la transhumance de députés. Quel est votre commentaire ?
Mohamed Mrini : J’estime que la déclaration du ministre de la Justice est de nature à donner à l’appareil judiciaire la possibilité d’exercer l’une des missions que lui confère la loi, à savoir le contrôle de la conformité à la loi du fonctionnement du Parlement et de l’exercice honnête de la mission législative qui incombe aux parlementaires. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle prérogative, mais d’un rôle que la Justice est censée jouer, mais qui n’a jamais été activé. Car, le ministère public est censé intervenir d’office à chaque fois qu’il constate une violation de la loi ou qu’il soupçonne une action d’être entachée d’irrégularité. Nous savons, par exemple, que si le procureur du Roi apprend que des groupes d’individus sont en train de préparer des attentats, il a l’obligation d’ouvrir une enquête et d’engager des poursuites judiciaires contre les personnes concernées. En somme, le ministère public doit intervenir d’une manière spontanée s’il y a une irrégularité qui menace les intérêts de la société qu’il est censé défendre. Le cas des transfuges illustre parfaitement une irrégularité qui menace la société. Car, au moment où le citoyen donne sa voix à un candidat aux élections législatives qui s’est présenté sous une couleur politique bien définie, il fait un choix qui a une répercussion sur la situation politique du pays puisqu’il donne sa confiance à la fois au candidat et à la formation politique qui l’a accrédité. Ce qui signifie que, si le candidat change de camp politique en contrepartie d’un pot-de-vin, il aura trahi la confiance du citoyen qui l’a élu. Il tombe donc immédiatement sous le coup de la loi puisqu’il aura commis un abus de confiance. En plus, il porte atteinte à la société tout entière puisqu’il l’empêche via des méthodes frauduleuses d’avoir une institution législative stable.
L’engagement de poursuites judiciaires est-il une prérogative exclusive du ministère public ou peut-il être initié par un parti politique contre un transfuge ?
Les deux voies sont possibles puisque le ministère public peut entamer une procédure contre un parlementaire spontanément, suite à des informations qui lui préviennent à travers les médias par exemple, ou sur la base d’une plainte déposée par un parti politique, un groupe de candidats faisant partie de la liste électorale du député transfuge ou de ses camardes du groupe. Et dans les deux cas, le ministère public peut poursuivre le parlementaire concerné pour abus de confiance.
Politiquement, ne croyez-vous pas que la décision du ministre va créer une crise au sein du Parlement vu le nombre important de députés ayant changé de camp politique depuis les dernières élections législatives?
Au contraire, j’estime que c’est une décision courageuse et qui mérite d’être saluée puisqu’elle aura des retombées positives sur notre vie législative en lui permettant d’être plus stable et plus crédible. Car, désormais, avant de changer de couleur politique, tout parlementaire devra penser deux fois avant de passer à l’acte puisqu’il devra expliquer sa décision et la justifier.