Couverture

La Chambre des Représentants adopte des textes législatifs relatifs au CDVM et à la bourse des valeurs

Au cours de cette séance, à laquelle a pris part le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Boussaïd, la Chambre a adopté à la majorité le projet de loi N 44.06 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.93.212 du 4 Rabii II 1414 (le 21 septembre 1993) relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.

La Chambre a aussi adopté à l’unanimité le projet de loi N 45.06 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.93.211 du 4 Rabii II 1414 (le 21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs.
La Chambre a en outre adopté à la majorité le projet de loi N 46.06 modifiant et complétant la loi n 26.03 relative aux offres publiques dans le marché de la bourse.

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