Un mini-révolution se prépare dans le secteur des télécoms. Un nouveau projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécoms en vigueur, vient d’être diffusé aux membres du gouvernement.
Un projet de loi qui vient juste avant le lancement des appels d’offres de licence pour la très attendue 4G. Selon le ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, le nouveau texte vise à remédier aux insuffisances relevées ces dernières années. Dans les détails, le projet de loi intègre la notion d’accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications en vue de l’offre de services compétitifs.
Les nouvelles dispositions confèrent également à l’autorité de régulation nationale, à savoir l’ANRT, les compétences nécessaires pour imposer les modalités techniques et tarifaires de l’interconnexion ou de l’accès. Le but définitif de cette mesure étant, selon le ministère de tutelle, «de préserver les conditions d’une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs». L’une des nouveautés phares de ce projet de loi concerne sans doute l’introduction d’une nouvelle prestation dite d’itinérance nationale.
Concrètement, cette prestation permet à un abonné aux services du téléphone mobile de l’un des opérateurs télécoms d’utiliser le réseau mobile d’un autre opérateur national dans le cas où le réseau de son propre opérateur ne couvre pas la zone dans laquelle l’abonné se trouve. Dans ce sens, le projet de loi précise les modalités de mise en œuvre de l’itinérance dans certaines localités et zones, encadre les conditions dans lesquelles les accords d’itinérance nationale sont conclus.
De son côté, l’ANRT se voit confier la mission de trancher les litiges relatifs à cette nouvelle prestation. L’autre nouveauté du projet de loi concerne le renforcement de la notion du partage des infrastructures entre les opérateurs de télécommunications et de fixer les obligations qui en découlent, y compris la publication par lesdits opérateurs d’une offre de partage et la mise en place d’une base de données des infrastructures dont ils disposent.
Cette mesure devrait ainsi permettre à un opérateur donné d’utiliser les infrastructures d’un autre pour proposer de nouvelles prestations, notamment la connexion internet par ADSL. Les changements prévus par le projet de loi ont également porté sur les relations contractuelles entre les opérateurs et leurs clients.
Le nouveau texte va imposer aux opérateurs télécoms de modifier, sur demande de l’ANRT, tout contrat de souscription aux services, en vue de sa mise en conformité avec la réglementation en vigueur. A ce sujet, lesdits opérateurs seront tenus de mettre à la disposition du public par tout moyen, de façon accessible et transparente, les informations relatives aux conditions générales de fourniture des services, aux tarifs appliqués et à la couverture de leurs réseaux.
