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La loi, rien que la loi

Et si les victimes de la tristement célèbre opération Al Najat décident un jour de recourir à la justice pour se faire dédommager? Plusieurs juristes estiment que sur le plan du droit, rien ne peut justifier une telle démarche. La loi n’empêche pas les organismes, publics ou privés, à faire des propositions ou des promesses d’emploi.
Et rien dans l’action du duo Al Najat- Anapec, du moins sur le plan formel, n’est entacher d’illégalité. Ensuite, et c’est l’élément qui fait sérieusement défaut aux malheureux candidats, aucun d’eux ne dispose d’un contrat de travail en bonne et du forme. La loi ne peut sanctionner une clinique qui reçoit des personnes pour y effectuer une visite médicale. Elle ne sanctionne non plus un organisme qui procède à la sélection de candidats en vue d’un éventuel emploi. Mais, ne s’agit-il pas ici d’une opération qui s’apparente beaucoup plus à de l’escroquerie ?
Non, tant que le parquet n’a pas diligenté une enquête dans ce sens. Et donc, légalement, on est face à une opération propre, théoriquement.
Bien. Et si les candidats invoquaient les règles de la responsabilité civile pour se faire dédommager ? Là aussi, la loi est claire. Le plaignant doit rapporter la preuve du lien entre le dommage subi et l’acte incriminé.
Dans le cas de l’opération Al Najat, difficile de faire une telle démonstration. Le seul élément où il y dommage apparent, c’est les frais de la visite médicale. Et on ne peut reprocher à une clinique le fait d’accomplir «sa mission» de prestataire de service médicale et lui demander de rembourser les candidats.
Et même l’ANAPEC, principal initiateur de l’opération, ne peut être tenu de responsable puisqu’il s’agissait d’une opération de «sélection» et non pas de recrutement. Et les candidats sont censés le «savoir». On le sait, nous aussi maintenant…

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